🎯 Trouvez Votre Cas d'Usage en 10 Secondes
Chaque entreprise est unique. Plutôt que de lire des guides génériques, identifiez votre profil exact et accédez directement à vos obligations TVA spécifiques.
Nos cas d'usage détaillent :
- ✅ Vos obligations précises (TVA, déclarations, représentant fiscal)
- 📅 Timeline détaillée (étape par étape)
- 💰 Coûts estimés (immatriculation, honoraires, déclarations)
- 📄 Documents requis (checklist complète)
- ⚠️ Erreurs fréquentes à éviter
- 💼 Exemples clients réels (anonymisés)
💼 Par Profil d'Entreprise
Vous êtes une entreprise étrangère opérant en France ? Identifiez votre profil :
🛒 E-commerçant Étranger Vendant en France
Vous êtes : Amazon FBA, Shopify, dropshipping depuis Chine/USA/UK
- Ventes B2C en France (avec ou sans stock local)
- Obligations : TVA, OSS/IOSS, représentant fiscal
- Secteurs : E-commerce, Amazon FBA, Dropshipping
💻 Startup Tech/SaaS Internationalisée
Vous êtes : SaaS B2B, abonnements cloud, clients français
- Services numériques (software, hosting, consulting)
- Obligations : TVA services, autoliquidation, DES
- Secteurs : Tech & SaaS, Services B2B
🏭 Industriel Exportant depuis la France
Vous êtes : PME française exportant vers UE et hors UE
- Export de marchandises (B2B et B2C)
- Obligations : DEB, exonérations TVA, détaxe
- Secteurs : Industrie, Automobile, Agroalimentaire
📦 Importateur de Biens Hors UE
Vous êtes : Importation Chine/Asie pour revente France/UE
- Achat hors UE, dédouanement France
- Obligations : TVA import, EORI, entrepôt douane
- Secteurs : E-commerce, Textile, Électronique
🏢 Groupe International avec Filiales en France
Vous êtes : Groupe US/UK/DE avec 2-5 filiales françaises
- Holding + filiales opérationnelles
- Obligations : Groupe TVA, prix transfert, consolidation
- Optimisation : Trésorerie, déclaration unique
👨💼 Freelance/Consultant Étranger en France
Vous êtes : Indépendant UE/hors UE, clients B2B français
- Prestations services (consulting, IT, design)
- Obligations : TVA services, DES, franchise base
- Seuils : 10k€ prestations, 85k€ franchise
🏠 Investisseur Immobilier Non-Résident
Vous êtes : Achat immobilier locatif en France
- Location meublée/nue, LMNP, SCI
- Obligations : TVA (neuf), IS, représentant fiscal
- Pays : UK, Suisse, USA (investisseurs fréquents)
🚀 Par Événement Business
Vous franchissez une étape clé ? Identifiez votre événement :
🏢 Créer une Filiale en France depuis l'Étranger
Vous voulez : Créer SAS/SARL française, s'implanter durablement
- Choix structure juridique
- Timeline : 2-4 mois (statuts → immatriculation TVA)
- Coûts : 2 000€-9 500€ selon forme
🎪 Participer à un Salon/Événement en France
Vous voulez : Exposer et vendre sur salon français (temporaire)
- Ventes ponctuelles (3-7 jours)
- Obligations : TVA temporaire, déclarations, RF
- Secteurs : Luxe, Tech, Agroalimentaire
🚚 Déménager son Siège Social en France
Vous voulez : Relocaliser entreprise UE/UK en France (post-Brexit)
- Transfert juridique + fiscal
- Obligations : TVA, IS, salariés, continuité
- Timeline : 3-6 mois
💼 Vendre une Entreprise Française (Acquéreur Étranger)
Vous voulez : Céder entreprise française à groupe étranger
- Transaction M&A, due diligence fiscale
- Obligations : TVA cession fonds, IS, reporting
- Audit : Conformité TVA 3 dernières années
🔚 Cesser une Activité en France
Vous voulez : Fermer filiale, liquider, radier TVA
- Déclarations finales, crédit TVA, archives
- Timeline : 2-6 mois (selon liquidation)
- Pièges : Crédit TVA non récupéré, archives perdues
⚠️ Par Problématique Fiscale
Vous faites face à un problème fiscal ? Identifiez votre situation :
🔍 En Contrôle Fiscal TVA
Vous avez reçu : Avis de vérification DGFIP (contrôle TVA annoncé)
- Préparation : Documents, justificatifs, chronologie
- Déroulement : Visite sur place, échanges, délais
- Défense : Observations, contestations, recours
📄 Redressement TVA Reçu
Vous avez reçu : Proposition de rectification (redressement notifié)
- Montant réclamé : TVA + pénalités + intérêts
- Options : Accepter, contester partiellement, recours total
- Timeline : 30j observations → commission → tribunal
💰 Optimiser ma Trésorerie TVA
Vous avez : Crédit TVA récurrent (TVA déductible > collectée)
- Causes : Export, investissements, taux réduits
- Solutions : Remboursement accéléré, groupe TVA, timing
- Gain : Jusqu'à 6 mois de trésorerie récupérée
🤔 Vous ne Trouvez pas Votre Cas ?
Décrivez-nous votre situation en 2 lignes : nous vous orientons vers les bonnes ressources (ou créons un cas d'usage sur-mesure).
Décrire Ma SituationComment Utiliser Ces Cas d'Usage ?
1️⃣ Identifiez Votre Profil ou Événement
Parcourez les 3 catégories :
- Profil entreprise : Vous êtes déjà en activité (e-commerçant, SaaS, industriel...)
- Événement business : Vous franchissez une étape (création filiale, salon, cession...)
- Problématique : Vous avez un problème fiscal (contrôle, redressement, trésorerie...)
2️⃣ Consultez Votre Page Dédiée
Chaque cas d'usage contient :
- 📋 Obligations TVA détaillées (ce que vous devez faire)
- 📅 Timeline étape par étape (dans quel ordre, quand)
- 💰 Coûts estimés (budget à prévoir)
- 📄 Documents requis (checklist complète)
- ⚠️ Erreurs fréquentes (pièges à éviter)
- 💼 Exemples clients (cas réels anonymisés)
3️⃣ Utilisez la Checklist Action
Chaque cas d'usage se termine par une checklist concrète des actions à réaliser (dans l'ordre).
4️⃣ Contactez-nous pour Accompagnement
Si votre cas nécessite un accompagnement expert (90% des cas), nous intervenons :
- 🔍 Diagnostic gratuit (48h) : validation de votre situation
- 📝 Devis détaillé : coûts + timeline précis
- ✅ Accompagnement complet : de A à Z jusqu'à conformité
Pourquoi Ces Cas d'Usage Sont Fiables ?
✅ Basés sur 200+ Cas Réels
Chaque cas d'usage est issu de clients réels accompagnés par nos fiscalistes (anonymisés).
💰 Chiffres Vérifiables
Tous les coûts, délais, montants de TVA sont des moyennes constatées (pas des estimations théoriques).
🔄 Mis à Jour en Continu
Révisions trimestrielles pour refléter les changements législatifs (Loi de Finances, Directives UE).
👥 Rédigés par Praticiens
Sophie Klein, Carlos Rodriguez et Jean-Marc Ferretti ont tous accompagné 50+ entreprises dans ces situations.
