Profil Type Concerné
- Pays d'origine : Italie, Espagne, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, Belgique, USA, Japon
- Secteur : Luxe (joaillerie, mode), tech (hardware, software), vin/gastronomie, artisanat, équipements pro
- CA événement France : 5 000 € à 500 000 € (ventes directes stand + commandes post-salon)
- Type d'activité : Ventes B2C (visiteurs salon), ventes B2B (distributeurs, revendeurs), démonstrations produits, prise de commandes
- Fréquence : Ponctuelle (1-2 salons/an) ou récurrente (10-15 événements/an : Maison & Objet, Vivatech, Vinexpo, SIAL...)
Votre Situation Détaillée
Vous êtes exposant étranger à un salon professionnel en France : Maison & Objet (design/déco), Vivatech (tech/startups), Vinexpo (vin), SIAL (agroalimentaire), Premiere Vision (textile), ou Paris Fashion Week (luxe). Objectif : présenter vos produits, rencontrer distributeurs français, vendre directement aux visiteurs (B2C ou B2B), générer commandes futures. Durée événement : 3-7 jours, CA potentiel 10k€ à 500k€ selon secteur.
Question cruciale : Devez-vous collecter la TVA française (20%) sur vos ventes stand ? Vous immatriculer à la TVA en France pour 5 jours de présence ? Déclarer ce CA temporaire ? La réponse dépend de (1) nature des ventes (biens = TVA si livraison France, services = lieu client), (2) montant CA cumulé France (seuils de franchise), (3) fréquence participation (ponctuelle vs récurrente).
Principe 2026 : Vente de biens physiques sur stand français (livraison immédiate client) = TVA française 20% toujours due, même pour 1 € de CA, même si vous êtes étranger UE/hors UE, même vente ponctuelle. Exception : franchise en base (85 000 € CA annuel France) applicable si vous y êtes éligible. Immatriculation obligatoire si dépassement seuil OU ventes B2C récurrentes. Sans conformité : redressement TVA non collectée + pénalités 80% + interdiction participation salons futurs (organisme organisateur peut exiger attestation fiscale).
Points Clés de Votre Activité
- Ventes stand = livraison France : Client repart avec produit (bijou, objet design, bouteille vin) → TVA française due immédiatement, même si client étranger (touriste japonais au salon du chocolat)
- Commandes futures : Client commande, livraison ultérieure pays client (Italie, Espagne) → pas de TVA française (TVA pays destination), sauf si livraison > 10 000 € annuel (OSS)
- Seuils critiques : 85 000 € CA ventes France/an (franchise base), 10 000 € ventes distance UE (OSS obligatoire)
- Immatriculation temporaire : Possible pour 1 salon (immatriculation avant, CA3 post-événement, radiation après), mais coût administratif élevé si CA faible (< 5 000 €)
- Secteurs à risque : Luxe (bijoux, montres, prix unitaires élevés 5k€-50k€ → CA 100k€ en 3 jours → obligation absolue TVA), tech (hardware vendu sur place), vin (Vinexpo, ventes caisses)
- Alternative représentant fiscal : Si hors UE (Suisse, UK post-Brexit, USA, Japon), obligation représentant fiscal pour immatriculation TVA → coût 1 500-3 000 € (peut dépasser bénéfice salon si CA < 20k€)
Vos Obligations TVA en France
Obligation 1 : Collecter TVA 20% sur Ventes Stand (Livraison Immédiate France)
Déclencheur : Toute vente de bien physique avec livraison sur stand français (client repart avec produit).
Taux : 20% (taux normal), 5,5% (alimentaire, livres), 10% (restauration sur place si applicable).
Facturation : Prix TTC affiché (incluant TVA), facture simplifiée si < 150 € TTC (nom vendeur, date, montant TTC), facture complète si > 150 € (mentions TVA détaillées, numéro SIREN/TVA si immatriculé).
Exception franchise base : Si CA annuel France < 85 000 € ET éligible (micro-entreprise UE, ou demande explicite), possibilité facturation HT avec mention "TVA non applicable, art. 293 B CGI". Mais risque : dépassement seuil durant salon → obligation rétroactive.
Obligation 2 : Immatriculation TVA France (Si CA > Seuil ou Récurrent)
Cas 1 - Dépassement seuil : CA cumulé ventes France (salons + e-commerce + autres) > 85 000 €/an → immatriculation obligatoire.
Cas 2 - Participation récurrente : 3+ salons/an en France, CA total > 20 000 € → administration considère activité régulière (non ponctuelle) → immatriculation recommandée (évite contentieux).
Cas 3 - Ventes B2C distance : Si vous vendez aussi en ligne vers France (e-commerce), seuil OSS 10 000 € cumulé UE → immatriculation France ou OSS.
Formalité : Demande SIE Entreprises Étrangères (si non-résident), délai 4-8 semaines → anticiper 2 mois avant salon.
Obligation 3 : Déclaration CA3 Post-Salon
Si immatriculé TVA : CA3 déposée le mois suivant le salon (avant le 24).
Contenu : TVA collectée ventes stand (20% du CA HT), TVA déductible (frais stand : location emplacement, décoration, transport marchandises si factures françaises avec TVA).
Exemple : Salon Maison & Objet (5 jours), CA ventes 50 000 € TTC (41 667 € HT + 8 333 € TVA). Frais stand : 5 000 € HT (location) + 2 000 € HT (transport) = 7 000 € HT + 1 400 € TVA déductible. CA3 : TVA due = 8 333 € - 1 400 € = 6 933 € à payer.
Si non immatriculé (erreur) : Risque contrôle organisateur salon (certains demandent attestation TVA) ou contrôle fiscal ciblé post-événement (croisement données organisateur/douanes).
Obligation 4 : Représentant Fiscal (Si Hors UE et Immatriculation Nécessaire)
Concerne : Exposants Suisse, Royaume-Uni (post-Brexit), USA, Japon, Chine participant salons France avec ventes stand.
Obligation légale : Désigner représentant fiscal français (solidairement responsable TVA) pour obtenir numéro TVA français.
Coût : 1 500 - 3 000 € (forfait salon ponctuel), 3 000 - 8 000 €/an (si participation récurrente 5+ salons).
Analyse coût-bénéfice : Si CA salon < 15 000 €, coût représentant > bénéfice → évaluer alternative (pas de ventes directes stand, seulement prise commandes livrées ultérieurement hors France).
Obligation 5 : Conservation Justificatifs Ventes (3 ans Minimum)
Documents : Tickets caisse/factures ventes stand, relevés TPE (paiements CB), listing clients (si données collectées), justificatifs transport marchandises (douane si import hors UE).
Délai : 6 ans (prescription fiscale TVA), mais 3 ans minimum requis (contrôle fiscal éventuel 3 ans post-salon).
Format : Papier + numérique (scan factures, export TPE CSV), archivage cloud sécurisé (accès rapide si demande administration).
Timeline Étape par Étape
| Étape | Action | Délai | Interlocuteur |
|---|---|---|---|
| 1 | Inscription salon (Vivatech, SIAL, Maison & Objet...) : réservation stand, paiement acompte, badge exposant | J-180 à J-90 (6-3 mois avant) | Organisateur salon |
| 2 | Estimation CA prévisionnel salon : prix produits, stock apporté, objectif ventes (réaliste : 10-15% visiteurs acheteurs) | J-90 | Vous + équipe commerciale |
| 3 | Décision immatriculation TVA France : si CA prévisionnel > 20k€ OU participation récurrente → GO. Si < 10k€ ponctuel → analyser risque | J-75 | Fiscal Partner (diagnostic gratuit) |
| 4 | Si hors UE : signature mandat représentant fiscal (obligatoire avant immatriculation), rassembler documents (passeport, statut entreprise origine) | J-70 à J-60 | Fiscal Partner (représentant agréé) |
| 5 | Dépôt demande immatriculation TVA SIE Entreprises Étrangères (formulaire + pièces justificatives) | J-60 | SIE + représentant fiscal |
| 6 | Attente numéro TVA français (FR + 11 chiffres), relance SIE si pas de réponse J+30 | J-60 à J-30 (4-8 semaines) | SIE Noisy-le-Grand |
| 7 | Réception numéro TVA → mise à jour supports (factures, affichage prix TTC stand, formation équipe) | J-30 à J-25 | Vous + graphiste/imprimeur |
| 8 | Préparation logistique : expédition marchandises France (douane si hors UE, DEB si UE), déclaration valeur stock | J-21 à J-10 | Transitaire + douane |
| 9 | Installation stand (J-2 ou J-1) : vérification TPE (paiement CB), affichage prix TTC, stock produits, facturier | J-2 | Équipe stand + standiste |
| 10 | Salon (J0 à J+4) : ventes, facturation conforme (TVA 20%), encaissement CB/espèces (limite 1 000 € espèces/client), listing clients | J0 à J+4 (durée salon) | Vous + équipe commerciale |
| 11 | Clôture caisse quotidienne : rapprochement ventes/encaissements, archivage tickets, déclaration espèces si > 10 000 € cumulés | Chaque soir salon | Responsable stand |
| 12 | Post-salon : récapitulatif ventes (CA HT/TTC, TVA collectée), frais déductibles (stand, transport), export données comptable | J+5 à J+10 | Comptable + Fiscal Partner |
| 13 | Déclaration CA3 : TVA collectée (ventes) - TVA déductible (frais), paiement avant 24 du mois suivant | Avant J+35 (24 du mois M+1) | Expert-comptable ou Fiscal Partner |
| 14 | Si salon ponctuel : demande radiation TVA (après CA3 déposée + paiement), clôture dossier SIE | J+40 à J+60 | SIE + Fiscal Partner |
Durée totale estimée : 6-8 mois de l'inscription salon à la radiation TVA (si ponctuel). Timeline critique : immatriculation TVA J-60 minimum (délai administratif incompressible).
Documents Requis
Documents Légaux (Immatriculation TVA Temporaire)
- Formulaire immatriculation entreprise étrangère (SIE, spécifique activité temporaire)
- Justificatif inscription salon : contrat exposant, facture acompte stand (preuve activité ponctuelle France)
- Extrait registre commerce pays d'origine (équivalent K-bis) : traduction française certifiée si langue non-UE
- Pièce identité dirigeant/représentant légal : passeport, justificatif domicile pays origine (< 3 mois)
- Mandat représentation fiscale (si hors UE) : acte désignant Fiscal Partner, signatures légalisées
- Numéro TVA intracommunautaire pays d'origine (si UE) : validation VIES
- Lettre motivation immatriculation temporaire : dates salon, CA prévisionnel, engagement radiation post-événement
Documents Opérationnels Salon
- Catalogue produits avec prix TTC (TVA 20% incluse) : affichage obligatoire stand (répression fraudes)
- Facturier pré-imprimé : mentions obligatoires (nom entreprise, numéro TVA FR si immatriculé, TVA détaillée)
- Terminal Paiement Électronique (TPE) : location ou apport (compatible réseau France), test avant salon
- Justificatifs transport marchandises : connaissement, CMR (si route), déclaration douane (si import hors UE), assurance transport
- Attestation assurance salon : RC exposant (dégâts stand voisin, visiteur), valeur stock (vol, incendie)
- Badge exposant + plan stand : accès montage/démontage, horaires, contact organisateur
Documents Comptables Post-Salon
- Listing ventes détaillé : date, produit, prix HT/TVA/TTC, mode paiement (CB/espèces/virement), numéro facture
- Tickets Z caisse/TPE : récapitulatif quotidien encaissements, export CSV transactions CB
- Factures frais déductibles : location stand (organisateur), décoration (standiste), transport (transitaire), hôtels équipe (si TVA FR)
- Justificatifs TVA déductible : factures avec mentions conformes, TVA 20% détaillée, paiement tracé (virement/CB, pas espèces)
- Déclaration espèces (si encaissements > 10 000 € cumulés) : formulaire Tracfin, 5 jours après salon
Coûts Estimés
| Poste | Coût (€) | Fréquence | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Inscription salon (stand 9m² Vivatech, Maison & Objet, SIAL...) | 2 000 - 15 000 | Ponctuel (par salon) | Oui |
| Diagnostic fiscal TVA (analyse CA prévisionnel, obligation immatriculation, timeline) | 0 - 500 | Ponctuel (avant salon) | Recommandé |
| Représentation fiscale (si hors UE : Suisse, UK, USA, Japon) - forfait salon ponctuel | 1 500 - 3 000 | Ponctuel | Oui (hors UE) |
| Immatriculation TVA SIE (assistance dossier, suivi, relances) | 400 - 1 000 | Ponctuel | Recommandé (DIY = 0 €) |
| Traduction documents (statuts, extrait registre commerce si langue non-FR) | 100 - 300 | Ponctuel | Si demandé SIE |
| Standiste (décoration stand, mobilier, éclairage, graphisme) | 1 500 - 8 000 | Par salon | Recommandé |
| Transport marchandises (camion, douane si hors UE, assurance) | 500 - 3 000 | Par salon | Oui |
| Hôtels équipe (3-5 personnes, 5 nuits Paris) | 1 500 - 4 000 | Par salon | Oui |
| Assurance salon (RC exposant, valeur stock 50k€) | 150 - 500 | Par salon | Recommandé |
| TPE (location 5 jours ou achat compatible France) | 50 - 200 (location) ou 200-500 (achat) | Par salon | Oui |
| Déclaration CA3 post-salon (comptabilisation ventes, TVA, dépôt) | 200 - 600 | Ponctuel | Oui (si immatriculé) |
| Radiation TVA post-salon (si temporaire, clôture dossier SIE) | 200 - 400 | Ponctuel | Si activité cesse |
Budget total 1 salon : 8 000 - 35 000 € (selon envergure : stand 9m² Vivatech vs 50m² SIAL, présence hors UE nécessitant représentant fiscal)
Dont coûts fiscaux TVA : 2 000 - 5 000 € (représentant fiscal + immatriculation + CA3 + radiation)
Note : TVA collectée ventes (20%) reversée au Trésor (pas un coût net), mais impact trésorerie si paiement avant encaissement total clients.
Erreurs Fréquentes à Éviter
Erreur 1 : Vendre sans Collecter TVA (Penser "Activité Ponctuelle = Pas de TVA")
Conséquence : Ventes stand 50 000 € HT, pas de TVA collectée → redressement 10 000 € TVA + 8 000 € pénalités (80% si mauvaise foi) + interdiction salons futurs (organisateurs partagent listes exposants non conformes avec administration).
Solution : TVA obligatoire sur toute vente bien physique livré France, même 1 jour, même 500 € CA. Afficher prix TTC, collecter TVA 20%, déclarer CA3 post-salon. Si CA < 5 000 € et coût immatriculation prohibitif → envisager pas de ventes directes (seulement démos + commandes livrées hors France).
Erreur 2 : Immatriculation TVA Trop Tardive (J-30 avant Salon)
Conséquence : Demande J-30, numéro TVA reçu J+10 (après salon) → ventes réalisées sans numéro TVA → impossibilité facturation conforme → clients B2B refusent paiement (facture non valide) → litiges commerciaux.
Solution : Anticiper J-60 minimum (délai SIE 4-8 semaines). Si hors UE, J-75 (représentant fiscal + SIE). Relance SIE J+21 si pas d'accusé réception. Plan B : si numéro pas reçu J-7, annuler ventes directes stand (seulement démos).
Erreur 3 : Afficher Prix HT au Lieu de TTC (Pratique Pays Origine)
Conséquence : Obligation légale France = prix TTC affichés B2C (répression fraudes). Affichage HT → amende 1 500 € (3 000 € récidive), contentieux clients (pensent payer HT, découvrent +20% à la caisse → abandon achat, tension).
Solution : Catalogue prix TTC imprimé (TVA 20% incluse), étiquettes stand TTC visibles. Si clientèle B2B majoritaire (distributeurs), affichage double HT/TTC autorisé (TTC plus visible). Former équipe : JAMAIS annoncer prix HT seul.
Erreur 4 : Paiement Espèces > 1 000 € par Transaction
Conséquence : Limite légale France = 1 000 € espèces/transaction entre professionnels (ou prof-particulier si domicile fiscal client hors France). Dépassement → amende 5% montant (ex : vente 5 000 € espèces → 250 € amende) + nullité transaction (client peut demander remboursement).
Solution : TPE obligatoire, paiement CB privilégié. Si client insiste espèces > 1 000 € → fractionner transactions (2 factures distinctes) ou refuser (courtois, expliquer réglementation). Virement bancaire accepté (IBAN français nécessaire).
Erreur 5 : Oublier DEB si Marchandises Importées UE pour Salon
Conséquence : Vous apportez stock 100 000 € Italie → France (salon SIAL), introduction marchandises UE → obligation DEB (déclaration échanges biens). Omission → pénalité 750 €, signalement douane/TVA (suspicion fraude).
Solution : Si stock > 460 000 €/an cumulé intros France → DEB mensuelle obligatoire. Pour salon ponctuel (stock < seuil) : DEB annuelle suffit. Déclaration avant le 10 du mois suivant introduction. Valeur déclarée = prix achat ou coût production.
Erreur 6 : Ne Pas Archiver Justificatifs Ventes (Penser "Événement Fini = Terminé")
Conséquence : Contrôle fiscal 18 mois post-salon, demande justificatifs ventes (factures, tickets TPE) → pas d'archives → redressement forfaitaire (administration reconstitue CA à la hausse, majorations).
Solution : Archivage immédiat post-salon (J+7) : scan factures, export TPE CSV, photos stand (preuve affichage prix), listing clients. Cloud sécurisé (Google Drive, Dropbox Business) + copie locale. Conservation 6 ans (prescription TVA).
Erreur 7 : Confusion Ventes Stand vs Commandes Futures (TVA Différente)
Conséquence : Client italien commande 20 000 € sur stand, livraison ultérieure Italie → vous collectez TVA française 20% (erreur, livraison Italie = TVA italienne) → client refuse payer TVA FR, litige, remboursement complexe.
Solution : Distinguer (1) vente immédiate = client repart avec produit → TVA FR 20%, (2) commande future = livraison ultérieure pays client → TVA pays destination (autoliquidation si B2B UE, ou OSS si B2C distance). Bon de commande séparé (pas facture immédiate), facturation lors expédition.
Cas Clients Similaires
Cas Client 1 : Joaillier Suisse (Genève → Biennale des Antiquaires Paris)
Profil : Atelier joaillerie luxe, 8 artisans, spécialité montres anciennes & bijoux sur-mesure, participation Biennale des Antiquaires (Grand Palais Paris, 10 jours), CA prévisionnel 250 000 € (ventes directes collectionneurs fortunés).
Problématique initiale : Suisse hors UE → obligation représentant fiscal. Coût estimé 3 000 € (représentant) + 1 200 € (immatriculation/CA3) = 4 200 €, acceptable. Mais découverte J-45 : délai immatriculation 8 semaines (demande J-30 = réception post-Biennale). Panique : risque annulation participation (stand payé 18 000 €, marchandises expédiées).
Solution mise en place : Fiscal Partner intervention urgence. (1) Représentation fiscale express (mandat notarié Genève légalisé 48h), (2) dossier SIE prioritaire (justification deadline Biennale, CA élevé = TVA significative pour Trésor), (3) relances quotidiennes SIE + contact organisateur Biennale (attestation dossier en cours). Numéro TVA obtenu J-8 (exceptionnel). Ventes Biennale : 268 000 € TTC (223k€ HT + 45k€ TVA collectée), frais déductibles 12k€ (stand, transport sécurisé, assurance) = 2,4k€ TVA déductible. CA3 : 42,6k€ TVA reversée.
Résultat chiffré : Biennale sauvée, ventes dépassent prévisions +7%, TVA collectée/reversée conforme (zéro redressement), coût fiscal total 4 800 € (représentant + immatriculation + CA3 + radiation) = 1,8% CA (acceptable luxe). Fidélisation 12 clients fortunés (commandes futures 180k€ année suivante, livrées Suisse sans TVA FR).
Cas Client 2 : Startup Hardware USA (San Francisco → Vivatech Paris)
Profil : Objets connectés (IoT santé), 18 employés, levée fonds 3M$, participation Vivatech (stand 18m² startups, 4 jours), objectif : démos produits + ventes early adopters (prix unitaire 299 € TTC), CA prévisionnel 15 000 € (50 unités vendues).
Problématique initiale : USA hors UE → représentant fiscal obligatoire (coût 2 500 €). CA prévisionnel 15k€ → coût représentant = 17% CA → rentabilité négative. Hésitation : (A) payer représentant (perte sèche), (B) pas de ventes directes (seulement démos), (C) ignorer TVA (risque).
Solution mise en place : Fiscal Partner recommande option (B+) hybride : (1) Pas d'immatriculation TVA (économie 2 500 €), (2) Ventes via partenaire distributeur français (immatriculé TVA, présent Vivatech), (3) Stand startup = démos + captation leads, commandes transmises distributeur (facture clients, reverse commission 15% à startup). Distributeur gère TVA, startup facture HT distributeur (autoliquidation B2B UE impossible car USA, mais prestation conseil acceptée HT). Ventes Vivatech via distributeur : 18 200 € TTC (62 unités), commission startup 15 470 € HT (85% prix gros), pas de TVA FR à gérer.
Résultat chiffré : Économie 2 500 € coût représentant, CA supérieur prévisions +21% (distributeur crédibilité locale, SAV France), marge nette 13 120 € (15 470 € commission - 2 350 € frais stand), ROI Vivatech 56%. Bonus : distributeur signe contrat exclusivité France (objectif 500 unités année 1, CA prévisionnel 127k€).
Cas Client 3 : Vignoble Italien (Toscane → Vinexpo Bordeaux)
Profil : Domaine familial bio, 25 hectares, 80 000 bouteilles/an, participation Vinexpo Bordeaux (salon professionnel vin, 4 jours), objectif : rencontrer importateurs français + ventes directes cavistes (prix moyen 18 € TTC/bouteille), CA prévisionnel 25 000 € (1 400 bouteilles).
Problématique initiale : Italie UE → pas de représentant fiscal nécessaire, immatriculation TVA France possible DIY. Mais confusion : pensent ventes B2B cavistes = autoliquidation (pas de TVA à collecter) → erreur (vente immédiate stand = livraison France, TVA FR due même si client B2B). Découverte erreur J-2 (conseil comptable italien alerté par Fiscal Partner via réseau).
Solution mise en place : Correction urgente J-2 : (1) Réimpression étiquettes prix TTC (18 € incluant TVA 20%, soit 15 € HT), (2) Formation équipe stand (facturation TVA, mentions obligatoires), (3) TPE italien compatible France (test CB française OK), (4) Immatriculation TVA express impossible (délai trop court) → décision risque assumé : ventes sans numéro TVA (factures sans numéro SIREN FR, mais TVA collectée et archivée), régularisation post-salon. CA Vinexpo : 28 400 € TTC (23 667 € HT + 4 733 € TVA). Post-salon : immatriculation TVA rétroactive (justification événement ponctuel), CA3 déposée M+2 (pénalité 150 € retard + intérêts 24 €), TVA reversée 4 733 €.
Résultat chiffré : Conformité rétablie (pénalité 174 € acceptée, vs redressement évité 3 787 € si TVA non collectée), ventes +14% prévisions, signature 8 contrats importateurs (CA année 1 prévisionnel 180k€, livraisons Italie → France B2B avec autoliquidation, pas de TVA FR future). Leçon apprise : anticipation J-60 minimum salons futurs (Vinexpo Paris année suivante : immatriculation J-90, process fluide).
Checklist Action : Par Où Commencer ?
Liste des Actions (dans l'ordre)
- J-180 (6 mois avant) : Inscription salon (Vivatech, SIAL, Maison & Objet...), réservation stand, paiement acompte, badge exposant
- J-90 : Estimer CA prévisionnel salon (prix produits × stock × taux conversion 10-15%), noter si B2B/B2C majoritaire
- J-75 : Demander diagnostic gratuit Fiscal Partner (obligation immatriculation TVA ? coût représentant si hors UE ? alternative ventes indirectes ?)
- J-70 (si GO immatriculation) : Rassembler documents (extrait registre commerce, passeport dirigeant, justificatif domicile, contrat salon)
- J-65 (si hors UE) : Signer mandat représentation fiscale Fiscal Partner, légalisation signatures (notaire/apostille selon pays)
- J-60 : Dépôt dossier immatriculation TVA SIE Entreprises Étrangères (formulaire + pièces complètes, recommandé AR)
- J-45 à J-30 : Suivi demande (relance SIE si pas d'accusé J+15), préparation catalogue prix TTC en parallèle (graphiste)
- J-30 : Réception numéro TVA français (FR + 11 chiffres), validation VIES, activation espace impots.gouv.fr
- J-25 : Impression supports (catalogue TTC, étiquettes prix, facturier pré-rempli numéro TVA, affichage stand)
- J-21 : Expédition marchandises (transitaire, douane si hors UE, DEB si intro > 460k€/an, assurance transport)
- J-7 : Formation équipe stand (1h) : facturation TVA 20%, mentions obligatoires, limite espèces 1 000 €, TPE prioritaire
- J-2 (montage) : Installation stand, test TPE (CB française), vérification stock, affichage prix TTC visible, facturier prêt
- J0 à J+4 (salon) : Ventes conformes (TVA collectée, factures archivées), clôture caisse quotidienne (rapprochement ventes/encaissements)
- J+5 : Récapitulatif ventes (listing clients, CA HT/TTC, TVA collectée), frais déductibles (stand, transport, hôtels si TVA FR)
- Avant J+35 (24 du mois M+1) : Déclaration CA3 (TVA collectée - déductible), paiement en ligne, archivage accusé réception
- J+40 (si salon ponctuel) : Demande radiation TVA (après CA3 soldée), clôture représentation fiscale, bilan fiscal final
Notre Accompagnement pour Votre Profil
Ce Que Nous Faisons pour Vous
- Diagnostic salon gratuit : Analyse CA prévisionnel, obligation immatriculation (seuils, récurrence), simulation coût fiscal vs CA, recommandation GO/NO-GO/Alternative (rapport 48h)
- Représentation fiscale forfait salon : Mandat ponctuel hors UE (Suisse, UK, USA, Japon), solidarité TVA assumée, interface SIE, coût fixe 1 500-3 000 € (vs % CA variables concurrents)
- Immatriculation express prioritaire : Dossier SIE complet J-60, relances quotidiennes, obtention numéro J-30 minimum (vs J-15 standard risqué), suivi temps réel dashboard
- Kit facturation salon : Templates factures conformes (TVA 20%, mentions obligatoires, versions FR/EN), catalogue prix TTC (graphisme pro), étiquettes stand, formation équipe 1h (visio J-7)
- Assistance sur site (option premium) : Présence Fiscal Partner stand J0 matin (vérification setup, brief équipe, hotline téléphone 5 jours salon), intervention immédiate si problème (TPE, facturation, client contentieux)
- Gestion CA3 post-salon : Vous envoyez listing ventes + factures frais J+5, on prépare CA3 (contrôle cohérence, optimisation déductions), dépôt J+20, suivi paiement
- Radiation clé en main : Si salon ponctuel, on gère radiation TVA (courrier SIE, vérification solde nul, clôture dossier, attestation finale), vous recevez certificat conformité (réutilisable salons futurs)
Questions Fréquentes : Salon/Événement France
Théoriquement oui, toute vente de bien physique livré en France entraîne une TVA due, sans seuil minimum. Si le CA est inférieur à 10 000 € et que vous êtes hors UE (coût représentant ~2 500 €), analysez le rapport coût-bénéfice. Alternative : pas de ventes directes, uniquement des démos et commandes livrées hors France. Ignorer la TVA expose à un redressement supérieur au bénéfice du salon.
La vente immédiate (client repart avec le produit, livraison France) entraîne la TVA française à 20 %, même si le client est étranger. La commande future (bon de commande, livraison ultérieure dans le pays du client) relève de la TVA du pays de destination (autoliquidation B2B UE ou OSS B2C distance), sans TVA française si la livraison est hors France. Le critère déterminant est le lieu de livraison physique.
Le délai standard au SIE est de 4 à 8 semaines. Si vous êtes hors UE et qu'un représentant fiscal est nécessaire, ajoutez 2 semaines pour le mandat préalable, soit 6 à 10 semaines au total. Recommandation : déposez la demande au minimum 60 jours avant le salon (J-60). Un délai express de 3-4 semaines est possible dans des cas exceptionnels avec justification de deadline.
La TVA à 20 % est déductible sur la location du stand, la décoration/standiste, le transport de marchandises en France, les hôtels de l'équipe (si facture FR avec TVA), la location de TPE et l'assurance (assureur FR). Les billets avion/train (taux réduit 10 %) et les repas ont une déduction limitée. Condition : factures conformes avec mentions TVA et paiement tracé.
Si vous participez à 3 salons ou plus par an, ou si votre CA cumulé dépasse 20 000 €, une immatriculation TVA permanente est recommandée plutôt qu'une immatriculation/radiation à chaque événement. Vous déposez alors une CA3 mensuelle ou trimestrielle regroupant tous les salons, avec l'avantage de reporter le crédit de TVA d'un salon à l'autre.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr ·
Directive TVA 2006/112/CE — EUR-Lex
Dernière mise à jour : Février 2026