💼 FAQ par Profil d'Entreprise
Choisissez votre profil pour accéder aux questions qui vous concernent directement :
🛒 FAQ E-commerce International
Vous êtes : Amazon FBA, Shopify, Dropshipping
- OSS vs IOSS : quelle différence ?
- Seuils de CA pour représentant fiscal
- Stock UE et Pan-European FBA
- TVA sur marketplace (Amazon, eBay)
~20 questions | Sophie Klein
Voir la FAQ →🇺🇸 FAQ Entreprises Américaines en France
Vous êtes : Entreprise US vendant/implantée en France
- Représentant fiscal obligatoire ?
- LLC américaine vs SAS française
- Convention fiscale France-USA
- W8/W9 et numéro TVA intracommunautaire
~18 questions | Carlos Rodriguez
Voir la FAQ →💻 FAQ Startups Tech & SaaS
Vous êtes : SaaS B2B, Software, Cloud
- Lieu de taxation services numériques
- Autoliquidation TVA B2B
- DES : quand et comment déclarer
- TVA abonnements et API
~20 questions | Jean-Marc Ferretti
Voir la FAQ →📦 FAQ Export & Import
Vous êtes : Exportateur ou Importateur
- DEB vs DES : quelle différence ?
- Numéro EORI : obtention et utilité
- TVA import : calcul et paiement
- Exonération export : justificatifs
~22 questions | Sophie Klein
Voir la FAQ →⚙️ FAQ par Thème Technique
Approfondissez un sujet fiscal précis :
🤝 FAQ Représentant Fiscal
Thème : Tout sur le représentant fiscal
- Quand est-il obligatoire ?
- Combien coûte-t-il ?
- Responsabilité solidaire : qu'est-ce ?
- Comment choisir/changer de RF ?
~25 questions | Carlos Rodriguez
Voir la FAQ →⚙️ FAQ Régimes TVA Spéciaux
Thème : OSS, IOSS, Groupe TVA, Franchise...
- OSS vs IOSS : tableau comparatif
- Groupe TVA : conditions et avantages
- Franchise en base : seuils 2026
- Régime de la marge : éligibilité
~20 questions | Jean-Marc Ferretti
Voir la FAQ →🔍 FAQ Contrôle & Redressement Fiscal
Thème : Contrôle DGFIP, contestations, recours
- Comment préparer un contrôle fiscal ?
- Durée moyenne d'un contrôle TVA ?
- Contester un redressement : étapes
- Délais de recours (30j, 2 mois...)
~18 questions | Sophie Klein
Voir la FAQ →📝 FAQ Immatriculation & Déclarations TVA
Thème : Numéro TVA, CA3, DEB, DES
- Obtenir un numéro TVA intracomm
- Remplir une CA3 : mode d'emploi
- Fréquence déclarations (mensuelle/trimestrielle)
- Erreurs courantes et corrections
~22 questions | Carlos Rodriguez
Voir la FAQ →Comment Utiliser Ces FAQ ?
1️⃣ Identifiez Votre Profil ou Thème
Vous êtes :
- E-commerçant cross-border ? → FAQ E-commerce International
- Entreprise américaine ? → FAQ Entreprises Américaines
- Startup SaaS ? → FAQ Startups Tech & SaaS
- Exportateur/Importateur ? → FAQ Export & Import
Ou choisissez un thème technique :
- Besoin d'un RF ? → FAQ Représentant Fiscal
- Régime OSS/IOSS/Groupe TVA ? → FAQ Régimes TVA Spéciaux
- En contrôle fiscal ? → FAQ Contrôle & Redressement
- Déclarer la TVA ? → FAQ Immatriculation & Déclarations
2️⃣ Parcourez les Questions
Chaque FAQ contient un sommaire cliquable en haut de page avec toutes les questions. Cliquez pour accéder directement à la réponse.
3️⃣ Lisez la Réponse Détaillée
Chaque réponse contient :
- 📝 Explication détaillée (150-300 mots)
- 💡 Points clés avec puces
- 💼 Exemple concret (si pertinent)
- 🔗 Liens vers guides/cas d'usage pour approfondir
4️⃣ Approfondissez si Nécessaire
Utilisez les liens internes pour consulter :
- Guides pratiques (2 000-4 000 mots, étapes détaillées)
- Cas d'usage (situations concrètes avec timeline/coûts)
- Comparatifs (tableaux X vs Y)
- Régimes spéciaux (OSS, IOSS, Groupe TVA...)
5️⃣ Contactez-nous si Besoin
Si votre situation est complexe ou nécessite un accompagnement personnalisé, demandez un diagnostic gratuit (réponse 48h).
Pourquoi Nos FAQ Sont Fiables ?
- 📊 Basées sur Cas Réels : Chaque réponse s'appuie sur des exemples clients anonymisés (pas de théorie abstraite).
- 🔄 Mises à Jour Régulières : Révisions trimestrielles pour refléter les changements législatifs (Loi de Finances, Directives UE).
- 🎯 Réponses Actionnables : Chaque réponse inclut un plan d'action concret (« Que faire maintenant ? »).
🔥 Top 10 Questions les Plus Consultées
- Quand le représentant fiscal est-il obligatoire en France ?
- OSS vs IOSS : quelle différence pour mon e-commerce ?
- Combien de temps pour obtenir un numéro TVA intracommunautaire ?
- Combien coûte un représentant fiscal en France ?
- DEB vs DES : quelle déclaration pour mes échanges intra-UE ?
- Groupe TVA : quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Comment préparer un contrôle fiscal TVA ?
- LLC américaine vs SAS française : quelle structure choisir ?
- Autoliquidation TVA B2B : comment ça marche ?
- Comment remplir correctement une déclaration CA3 ?
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026