Pourquoi des garanties contractuelles ?
La représentation fiscale est une mission de confiance. Vous nous confiez votre conformité TVA en France, avec des enjeux financiers et réglementaires majeurs. Trop d'acteurs du marché promettent sans s'engager contractuellement.
Chez Fiscal Partner, nous avons fait le choix inverse :
- Engagements écrits : toutes nos garanties figurent dans nos Conditions Générales de Service (CGS) et contrats clients
- Indicateurs mesurables : taux de conformité, délais de réponse, satisfaction client — audités trimestriellement
- Conséquences en cas de manquement : remboursements, compensations, résiliation facilitée
- Transparence totale : publication de nos KPI qualité (NPS, taux erreur, temps réponse moyen)
Ces 10 garanties s'appliquent à tous nos clients, quel que soit le forfait choisi (de 150 € à 950 €/mois).
Les 10 Garanties Fiscal Partner
Garantie 1 : Conformité 100% des Déclarations
Notre engagement : Toutes vos déclarations TVA (CA3), déclarations d'échanges de biens (DEB), et déclarations d'échanges de services (DES) sont conformes à 100% à la réglementation française en vigueur.
Concrètement, cela signifie :
- Calculs exacts : TVA collectée, TVA déductible, solde à payer/crédit — vérifiés par double contrôle (automatique + humain)
- Délais légaux respectés : dépôt avant les échéances officielles (voir Garantie 2)
- Formats conformes : fichiers EDI-TDFC pour DEB/DES, télédéclarations CA3 via API DGFIP
- Justificatifs archivés : toutes les déclarations + accusés de réception conservés 10 ans (obligation légale 6 ans, nous faisons 10)
En cas de non-conformité :
Si une erreur de notre part entraîne une pénalité fiscale, nous :
- Corrigeons immédiatement la déclaration (déclaration rectificative gratuite)
- Prenons en charge les pénalités et intérêts de retard à 100% (dans la limite de 10 000 € par erreur, au-delà sur étude)
- Documentons la cause racine et les actions correctives pour éviter toute récurrence
Garantie 2 : Délais Garantis ou Remboursement
Notre engagement : Nous respectons 100% des délais légaux de déclaration et les délais de support contractuels selon votre forfait. En cas de retard de notre fait, compensation automatique.
Délais légaux de déclaration TVA :
| Type de déclaration | Échéance légale | Notre dépôt |
|---|---|---|
| CA3 mensuelle | 24 du mois M+1 | Avant le 20 du mois M+1 (4 jours de marge) |
| CA3 trimestrielle | 24 du mois suivant le trimestre | Avant le 20 (4 jours de marge) |
| DEB | 10 du mois M+1 | Avant le 7 du mois M+1 (3 jours de marge) |
| DES | 10 du mois M+1 | Avant le 7 du mois M+1 (3 jours de marge) |
Délais de support garantis :
- Forfait E-commerce / Startup : réponse sous 12h ouvrées
- Forfait SaaS : réponse sous 8h ouvrées
- Forfait Industriel : réponse sous 4h ouvrées
- Forfait PME : réponse sous 2h ouvrées
- Forfait Groupe : réponse sous 1h ouvrée (option H24 disponible)
En cas de retard :
- Retard de déclaration (de notre fait) : nous prenons en charge les pénalités (10% + intérêts 0,2%/mois) + 1 mois de forfait offert
- Retard de support (dépassement SLA) : remise 10% sur le mois en cours au-delà de 3 retards
Garantie 3 : Confidentialité Absolue et Protection des Données
Notre engagement : Vos données financières et fiscales sont strictement confidentielles, chiffrées, et jamais partagées avec des tiers. Conformité RGPD totale.
Mesures techniques de sécurité :
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 (HTTPS) sur toutes les communications plateforme — utilisateurs
- Chiffrement au repos : AES-256 pour toutes les bases de données et fichiers stockés
- Hébergement France : serveurs OVH (Roubaix) certifiés ISO 27001, HDS (Hébergeur Données de Santé)
- Sauvegarde quotidienne : backup automatique chiffré, rétention 90 jours, stockage géo-redondant
- Authentification renforcée : 2FA (double facteur) obligatoire, SSO disponible (SAML, OAuth)
- Audit de sécurité trimestriel : tests d'intrusion par cabinet externe, rapport transmis aux clients Groupe/PME
Mesures organisationnelles :
- NDA systématique : tous nos collaborateurs signent un accord de confidentialité avant accès aux données clients
- Accès minimal : principe du moindre privilège — seuls les fiscalistes affectés à votre dossier y ont accès
- Traçabilité : logs d'accès conservés 12 mois, audit trail complet sur demande
- Anonymisation reporting : statistiques et benchmarks agrégés, jamais de données identifiantes
Conformité RGPD :
- DPO dédié : Délégué à la Protection des Données joignable à [email protected]
- Droits garantis : accès, rectification, suppression, portabilité — réponse sous 30 jours
- Contrat DPA : Data Processing Agreement fourni avec tous les contrats (clause 28 RGPD)
- Registre des traitements : disponible sur demande, mis à jour trimestriellement
En cas de fuite de données :
Bien que nous n'ayons jamais subi de breach (zéro incident depuis 2021), notre procédure est :
- Notification sous 72h à vous et à la CNIL (obligation RGPD)
- Analyse forensique par expert externe pour identifier la cause
- Mesures correctives immédiates (patch sécurité, rotation clés, etc.)
- Compensation : 6 mois de forfait offerts + prise en charge frais incidents
Garantie 4 : Support Réactif avec Temps de Réponse Contractuels
Notre engagement : Vous obtenez une réponse qualifiée de nos experts fiscaux dans les délais contractuels selon votre forfait. Support illimité en volume, sans facturation additionnelle.
Canaux de support disponibles :
- Email : [email protected] (tous forfaits, réponse selon SLA)
- Téléphone : +33 1 84 80 94 20 (forfaits Industriel, PME, Groupe, lun-ven 9h-18h)
- Chat en ligne : disponible sur plateforme client (forfaits SaaS, PME, Groupe)
- Visio : Teams/Zoom sur RDV (forfaits PME, Groupe)
- Hotline gestionnaire dédié : ligne directe (forfaits PME, Groupe)
Niveaux de support selon forfait :
| Forfait | SLA réponse | Horaires | Canaux |
|---|---|---|---|
| E-commerce | 12h ouvrées | Lun-Ven 9h-18h | |
| Startup | 6h ouvrées | Lun-Ven 9h-18h | Email, Chat |
| SaaS | 8h ouvrées | Lun-Ven 9h-18h | Email, Chat |
| Industriel | 4h ouvrées | Lun-Ven 8h-19h | Email, Tél, Chat |
| PME | 2h ouvrées | Lun-Ven 8h-20h | Email, Tél, Chat, Visio |
| Groupe | 1h ouvrée (H24 optionnel) | Lun-Dim 24/7 (option) | Tous + hotline dédiée |
Qualité des réponses :
- Experts qualifiés : tous les consultants support ont minimum DSCG ou équivalent
- Pas de bot : réponses humaines, personnalisées, avec citations réglementaires si besoin
- Suivi de ticket : numéro unique, historique complet, escalade automatique si non-résolu en 48h
- Base de connaissances : 200+ articles FAQ, guides, tutoriels vidéo (self-service 24/7)
Mesure et amélioration continue :
- Temps de réponse moyen 2026 : 3,2h (objectif <4h tous forfaits)
- Taux de résolution 1er contact : 87% (objectif >85%)
- Satisfaction support : 4,7/5 (mesuré post-ticket, 2 500 évaluations/an)
Garantie 5 : Transparence Tarifaire — Zéro Frais Caché
Notre engagement : Le tarif mensuel affiché est le tarif réel. Aucun frais caché, aucune surprise. Toute facturation additionnelle fait l'objet d'un devis préalable et de votre accord explicite.
Ce qui est TOUJOURS inclus dans votre forfait :
- Représentation fiscale officielle (inscription DGFiP)
- Déclarations TVA (CA3) mensuelles ou trimestrielles, nombre illimité
- Support expert, illimité en volume (selon SLA forfait)
- Accès plateforme digitale 24/7
- Archivage documents 10 ans
- Veille réglementaire et notifications changements légaux
- Revues fiscales périodiques (semestrielles à mensuelles selon forfait)
Ce qui peut être facturé en plus (avec devis préalable obligatoire) :
- Services hors périmètre forfait : audit fiscal complet (800 €), formation longue durée (800 €/jour), intégration API custom (1 500 € setup + 100 €/mois)
- Régularisation d'arriérés : si vous avez des déclarations en retard ou erreurs passées (avant notre mandat) — à partir de 350 € selon complexité
- Contentieux fiscal : représentation lors de litiges, recours tribunaux — sur devis (1 500 à 5 000 €)
- Extension multi-pays : +200 €/mois par pays additionnel UE (Allemagne, Espagne, etc.)
- Urgence exceptionnelle : traitement en moins de 48h d'une demande complexe — supplément 30% (uniquement si vous acceptez)
Processus de facturation additionnelle :
- Alerte proactive : dès que nous identifions un besoin hors forfait, nous vous contactons AVANT de commencer
- Devis détaillé : description service, tarif, délai, livrables — envoyé par email
- Accord explicite : vous validez par email ou signature électronique, ou vous refusez (zéro pression)
- Facturation séparée : ligne distincte sur facture mensuelle, ou facture ponctuelle selon montant
Garanties anti-frais-cachés :
- Prix publics : tous nos tarifs sont affichés sur notre site, accessibles sans inscription
- Pas de frais d'activation : zéro frais de setup sur forfaits E-commerce, SaaS, Startup, Industriel
- Pas de frais de résiliation : préavis 30 jours, aucune pénalité, export gratuit de vos données
- Pas de surfacturation volume : si votre CA ou nombre de transactions explose, nous proposons un upgrade forfait (au prorata), jamais de facturation surprise
Garantie 6 : Expertise Certifiée et Formation Continue
Notre engagement : Votre dossier est géré par des fiscalistes diplômés (DSCG, avocats, experts-comptables) en formation continue obligatoire (40h/an minimum). Expertise sectorielle garantie.
Profil de nos consultants fiscaux :
- Formation initiale : 100% des consultants ont minimum DSCG (Bac+5 comptabilité/fiscalité), 40% sont avocats fiscalistes ou experts-comptables diplômés
- Expérience : minimum 3 ans en fiscalité internationale, moyenne équipe 7 ans
- Spécialisation sectorielle : consultants affectés selon expertise (e-commerce, SaaS, industrie, etc.)
- Langues : français natif + anglais professionnel (70% de l'équipe), espagnol/allemand disponibles
Programme de formation continue :
- 40 heures minimum/an/consultant : formations réglementaires (lois de finances, jurisprudences), sectorielles (marketplace, OSS), techniques (API, outils)
- Certifications : encouragement à passer DU Fiscalité Internationale, CPA pour consultants US
- Veille quotidienne : BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), CJUE (Cour de Justice UE), doctrine administrative
- Partage de connaissances : webinars internes bimensuels, base de connaissances collaborative, mentorat juniors par seniors
Affectation des dossiers :
| Forfait | Niveau consultant | Spécialisation |
|---|---|---|
| E-commerce / Startup | Consultant (3-5 ans exp.) | E-commerce, marketplace, OSS |
| SaaS | Consultant senior (5-8 ans) | Services numériques, SaaS, reverse charge |
| Industriel | Consultant senior (5-8 ans) | Import/export, douanes, DEB |
| PME | Manager (8-12 ans) | Multi-sectoriel, pilotage équipe |
| Groupe | Directeur (12+ ans) | Gouvernance, multi-pays, M&A |
Contrôle qualité :
- Double vérification : toutes les déclarations >10k € TVA sont revues par un second consultant (4 yeux)
- Audit interne trimestriel : échantillon 5% des dossiers, revue conformité, feedback consultants
- Évaluation annuelle : objectifs qualité (taux erreur, satisfaction client, respect SLA) — bonus liés à la qualité
Garantie 7 : Technologie Sécurisée et Performante
Notre engagement : Notre plateforme est conforme ISO 27001, disponible 99,9% du temps, et auditée trimestriellement. Vos données sont accessibles 24/7 avec garantie de performance.
Infrastructure technique :
- Hébergement : OVH France (Roubaix + Gravelines), redondance géographique, SLA 99,95%
- Architecture : micro-services Kubernetes, scalabilité automatique, load balancing
- Base de données : PostgreSQL 15, réplication master-slave, backup temps réel
- CDN : Cloudflare pour accélération contenu statique (temps chargement <2s Europe)
- API : REST + GraphQL, rate limiting 1000 req/min, documentation OpenAPI
Sécurité applicative :
- WAF (Web Application Firewall) : protection OWASP Top 10 (injection SQL, XSS, CSRF, etc.)
- Logs applicatifs : centralisation ELK (Elasticsearch, Logstash, Kibana), rétention 12 mois
- Surveillance 24/7 : monitoring Datadog, alertes automatiques équipe DevOps
- Tests de sécurité : pentest trimestriel par cabinet externe, rapport remis clients Groupe
Disponibilité et performance :
| Métrique | Objectif | Réalisé 2026 |
|---|---|---|
| Uptime (disponibilité) | 99,9% | 99,94% |
| Temps de réponse API | <200ms (p95) | 142ms (p95) |
| Temps chargement page | <2s (Europe) | 1,4s (Europe) |
| RTO (Recovery Time Objective) | <4h | 1,2h (incident majeur Apr 2026) |
| RPO (Recovery Point Objective) | <1h (perte données max) | <15min (backup continu) |
Certifications et audits :
- ISO 27001 : obtenue 2024, audit de renouvellement annuel (dernier : Feb 2026)
- RGPD : DPA conforme, registre CNIL, DPO dédié
- SOC 2 Type II : en cours d'obtention (prévu Q2 2027)
En cas d'incident :
- Détection automatique : alertes monitoring — équipe DevOps notifiée instantanément
- Communication proactive : si indisponibilité >15min — email + status page
- Résolution : RTO <4h (généralement <2h), équipe mobilisée 24/7 si incident critique
- Post-mortem : rapport d'incident public (cause, résolution, actions préventives)
- Compensation : si indisponibilité >24h cumulées/mois — 1 mois offert
Garantie 8 : Audit Fiscal Initial Gratuit
Notre engagement : Avant démarrage (ou à la demande pour forfaits PME/Groupe), nous réalisons un audit fiscal complet gratuit de votre situation TVA France. Identification des risques, recommandations, mise en conformité.
Périmètre de l'audit initial :
- Revue déclarations passées : analyse des 12-24 derniers mois de TVA (si existantes)
- Identification erreurs : taux TVA incorrects, TVA déductible omise, erreurs DEB/DES
- Analyse risques : exposition pénalités, points d'attention contrôle fiscal
- Recommandations : actions correctives, optimisations possibles, régularisations nécessaires
- Plan de mise en conformité : roadmap chiffrée et planifiée
Disponibilité selon forfait :
| Forfait | Audit initial | Délai livraison |
|---|---|---|
| E-commerce / Startup | Audit léger (revue 6 mois) | 3-5 jours ouvrés |
| SaaS / Industriel | Audit standard (revue 12 mois) | 5-7 jours ouvrés |
| PME | Audit approfondi (revue 24 mois) — OFFERT | 7-10 jours ouvrés |
| Groupe | Audit groupe multi-entités — OFFERT | 10-15 jours ouvrés |
Livrables audit :
- Rapport PDF : 15-40 pages selon complexité (executive summary + détail technique)
- Tableaux de bord : erreurs identifiées, risques chiffrés, recommandations prioritisées
- Fichiers Excel : calculs détaillés, simulations régularisation
- Présentation visio (forfaits PME/Groupe) : restitution 1h avec Q&A
Exemple de découvertes audit :
Client e-commerce UK, CA 450k €/an : Erreur taux TVA sur 18 000 € ventes (surpaiement TVA 2 610 €), TVA déductible oubliée (8 500 € frais logistique FBA non récupérés), DEB incomplètes (risque pénalité 2 250 €). Résultat : Régularisation 11 110 € crédit TVA récupéré + mise en conformité DEB.
Garantie 9 : Accompagnement Contrôle Fiscal
Notre engagement : En cas de contrôle fiscal TVA par la DGFIP, nous vous assistons gratuitement (préparation dossiers, réponses écrites, conseils stratégiques). Présence physique disponible en option.
Types de contrôles TVA :
- Contrôle sur pièces : demande de justificatifs par courrier DGFIP (90% des cas) — assistance incluse tous forfaits
- Vérification de comptabilité : contrôle sur site par inspecteur (10% des cas) — assistance incluse forfaits Industriel/PME/Groupe
- Contrôle inopiné : visite surprise (rare) — hotline urgence disponible
Notre assistance incluse (tous forfaits) :
- Préparation dossiers : compilation déclarations, factures, justificatifs TVA déductible — dossier complet prêt à transmettre
- Réponses écrites : rédaction des courriers de réponse à l'administration (arguments juridiques, doctrine, jurisprudence)
- Stratégie défense : analyse des demandes DGFIP, identification points faibles, recommandations
- Négociation écrite : échanges avec inspecteur par courrier/email
- Suivi post-contrôle : gestion proposition rectificative, recours amiable si désaccord
Présence physique (optionnelle, selon forfait) :
| Forfait | Présence physique | Tarif |
|---|---|---|
| E-commerce / Startup / SaaS | Optionnelle | 180 €/h expert fiscal |
| Industriel | 1 journée incluse (8h) | Incluse (valeur 1 440 €) |
| PME | 2 journées incluses (16h) | Incluses (valeur 2 880 €) |
| Groupe | Illimitée | Incluse |
Exemple d'accompagnement :
Client SaaS, contrôle sur pièces TVA 2022-2023 : Réception courrier DGFIP demandant justificatifs TVA déductible (15 000 € contestés). Compilation dossier 85 pages, envoi réponse argumentée avec doctrine BOI-TVA-DED. DGFIP accepte 13 500 € TVA déductible, conteste 1 500 € (frais mixtes). Résultat : Économie 13 500 € + zéro pénalité = 16 500 € économisés.
Garantie 10 : Satisfaction Client 95% Garantie
Notre engagement : Nous mesurons votre satisfaction trimestriellement et nous engageons sur un taux de satisfaction minimum de 95%. Si nous descendons en dessous, actions correctives immédiates + compensation.
Mesure de la satisfaction :
- NPS trimestriel (Net Promoter Score) : enquête 10 questions envoyée tous les 3 mois à tous les clients
- Satisfaction post-support : note 1-5 étoiles après chaque ticket support résolu
- Revues annuelles : entretien 30 min avec gestionnaire (forfaits PME/Groupe) pour feedback approfondi
- Avis publics : Google Reviews, Trustpilot, Capterra — non filtrés, 100% authentiques
Résultats 2026 :
| Indicateur | Objectif | Réalisé 2026 |
|---|---|---|
| NPS global | >50 | 64 (excellent) |
| Taux satisfaction | >95% | 96,8% (clients satisfaits/très satisfaits) |
| Note support post-ticket | >4,5/5 | 4,7/5 (2 500 évaluations) |
| Taux rétention client | >90% | 94,2% (churn 5,8%/an) |
| Avis Google | >4,5/5 | 4,8/5 (187 avis) |
Principaux motifs de satisfaction (NPS 2026) :
- Gain de temps (cité par 87% des promoteurs) : "Je ne pense plus à la TVA, tout est automatique"
- Réactivité support (79%) : "Réponses rapides et expertes, jamais dans le flou"
- Transparence tarifaire (68%) : "Pas de surprise, prix clair dès le départ"
- Expertise sectorielle (61%) : "Ils comprennent les enjeux e-commerce/SaaS, pas comme un comptable généraliste"
- Plateforme intuitive (54%) : "Interface simple, j'accède à tout en 2 clics"
Gestion de l'insatisfaction :
Si un client note <3/5 (détracteur NPS) ou exprime une insatisfaction :
- Alerte automatique : notification immédiate au responsable qualité + manager client
- Appel sous 48h : échange téléphonique pour comprendre la cause
- Plan d'action : mesures correctives (changement gestionnaire, formation équipe, process amélioré)
- Suivi 30 jours : point de contrôle pour vérifier amélioration
- Compensation si pertinent : remise commerciale, mois offert, upgrade forfait temporaire
Témoignages clients authentiques :
"Fiscal Partner gère notre TVA depuis 3 ans. Zéro erreur, zéro stress, réponses ultra-rapides. On a même récupéré 8k € TVA oubliée grâce à leur audit. Indispensable."
— Sophie L., CEO SaaS RH, 1,4M € CA (Google Reviews, 5/5)
"J'ai testé 2 autres représentants fiscaux avant. Fiscal Partner est le seul qui tient ses délais, répond vite, et a une vraie plateforme moderne. Rapport qualité/prix imbattable."
— Marco R., vendeur Amazon Italie, 620k € CA (Trustpilot, 5/5)
Certifications et Assurances Professionnelles
Au-delà de nos 10 garanties, Fiscal Partner dispose des certifications et assurances obligatoires et recommandées :
Certifications qualité et sécurité
- ISO 27001 : Management de la sécurité de l'information (obtenue 2024, audit annuel)
- Certifié Qualiopi (en cours) : certification formation professionnelle (pour nos formations clients)
- Adhérent OEC : Ordre des Experts-Comptables (nos experts-comptables inscrits)
- Adhérent CNB : Conseil National des Barreaux (nos avocats fiscalistes inscrits)
Assurances professionnelles
- RC Professionnelle : 5 000 000 € de garantie (assureur : AXA)
- Garantie financière : 500 000 € (organisme garant : CGAPL)
- Cyber-assurance : 2 000 000 € couverture incidents cyber (assureur : Hiscox)
Tous les justificatifs (certificats, attestations) sont disponibles sur demande à [email protected].
Labels et Affiliations Professionnelles
- France FinTech : membre association fintech/legaltech française
- DFCG : partenaire Association Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion
- FEVAD : partenaire Fédération e-commerce et Vente à Distance
- Tech in France : membre écosystème startup French Tech
FAQ Garanties
Nous prenons en charge 100% de la pénalité (dans la limite de 10 000 € par erreur). Nous corrigeons l'erreur via une déclaration rectificative gratuite et mettons en place des actions préventives.
100% contractuelles. Toutes figurent dans nos Conditions Générales de Service (CGS) et les SLA annexés aux contrats. En cas de litige, ces engagements sont opposables juridiquement.
Oui, résiliation immédiate sans préavis en cas de manquement grave. Vous obtenez le remboursement du mois en cours au prorata et récupérez toutes vos données sous 48h.
Transparence totale : tableau de bord client avec vos SLA, reporting trimestriel, page status publique status.fiscal-partner.com, et publication annuelle des résultats NPS.
Dès le premier jour. Pas de période d'essai, pas de montée en charge. Les 10 garanties s'appliquent dès la signature du contrat, y compris pendant l'onboarding.
Pourquoi tant de garanties ?
Chez Fiscal Partner, nous croyons que la qualité de service ne se décrète pas, elle se garantit contractuellement. Voici notre philosophie :
- Alignement d'intérêts : Si nous échouons, nous payons. Cela nous pousse à l'excellence quotidienne.
- Transparence radicale : Afficher nos engagements publiquement nous oblige à les tenir. Pas de zone grise.
- Culture de la responsabilité : Chaque consultant sait que son travail impacte directement la satisfaction client — prime qualité liée au NPS.
- Confiance client : Vous nous confiez votre conformité fiscale (enjeu critique). Nos garanties sont notre façon de mériter cette confiance.
Ces 10 garanties ne sont pas un coût pour nous, c'est un investissement dans la relation long terme. Un client satisfait reste 5+ ans (notre moyenne actuelle : 4,2 ans), recommande 2-3 autres clients, et upgrade son forfait en grandissant.
Win-win : Vous avez la sérénité fiscale. Nous avons des clients fidèles et ambassadeurs.
Nos engagements pour 2027
Nous améliorons continuellement nos garanties. Objectifs 2027 :
- NPS >70 (actuellement 64) — investissement formation équipe, amélioration plateforme
- Uptime 99,95% (actuellement 99,94%) — migration infrastructure haute disponibilité
- Certification SOC 2 Type II — audit en cours, obtention prévue Q2 2027
- Support multilingue — recrutement consultants allemand/espagnol natifs
- Garantie délais onboarding — engagement contractuel 10 jours max (actuellement indicatif)
Suivez nos progrès sur notre blog Qualité & Garanties.
Prêt à bénéficier de nos 10 garanties ?
Démarrez votre représentation fiscale en toute sérénité. Devis gratuit en 24h, onboarding en 10 jours, conformité garantie.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026