Ce glossaire TVA international réunit plus de 180 termes fiscaux essentiels pour comprendre et maîtriser la fiscalité européenne et internationale. Conçu pour les entreprises françaises opérant dans l'Union européenne et au-delà, il couvre l'ensemble des concepts liés à la TVA intracommunautaire, aux obligations déclaratives (CA3, DEB, DES), aux régimes spéciaux (OSS, IOSS), aux procédures douanières et au contentieux fiscal.
Chaque définition est présentée en trois langues (français, anglais, allemand) pour faciliter vos échanges avec vos partenaires européens, vos conseils fiscaux et les administrations étrangères. Les termes incluent systématiquement le contexte légal (références au Code général des impôts et aux directives européennes), des exemples concrets chiffrés et des liens vers nos guides détaillés pour approfondir chaque sujet.
Pour faciliter la navigation, le glossaire est divisé en deux sections alphabétiques :
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A - G
~75 termes couvrant les fondamentaux de la TVA internationale : acquisition intracommunautaire, autoliquidation, DEB, franchise en base, etc.
- Acquisition Intracommunautaire
- Assujetti / Redevable
- Autoliquidation (Reverse Charge)
- CA3 / CA12
- DEB (Déclaration d'Échanges de Biens)
- DES (Déclaration Européenne de Services)
- Exonération de TVA
- Franchise en Base
- ...et 67 autres termes
H - Z
~105 termes approfondissant les régimes spéciaux, obligations déclaratives, contentieux et fiscalité internationale avancée.
- IOSS (Import One-Stop Shop)
- Livraison Intracommunautaire
- Numéro de TVA Intracommunautaire
- OSS (One-Stop Shop)
- Prestation de Services Intracommunautaire
- Représentant Fiscal
- Taux de TVA (Normal, Réduit, Super-Réduit)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- ...et 97 autres termes
Pourquoi Ce Glossaire ?
La fiscalité internationale est un labyrinthe de règles techniques, d'acronymes obscurs et de régimes dérogatoires. Notre glossaire simplifie cette complexité en :
- Définissant clairement chaque terme en langage accessible
- Traduisant en 3 langues pour faciliter les échanges internationaux
- Illustrant par des exemples chiffrés et concrets
- Citant les textes légaux (CGI, directives UE, BOFiP)
- Renvoyant vers nos guides pour approfondir chaque sujet
Pour Qui ?
- Dirigeants d'entreprise : comprendre vos obligations fiscales à l'international
- Comptables & DAF : référence rapide pour les déclarations et régimes
- Fiscalistes & Avocats : terminologie précise et références légales
- Étudiants en fiscalité : ressource pédagogique complète
- Équipes commerciales export : comprendre les enjeux TVA de vos ventes
Aller Plus Loin
Le glossaire est votre porte d'entrée vers notre bibliothèque de ressources fiscales :
- Guides Pratiques TVA : 20+ guides détaillés par sujet
- Régimes Spéciaux : OSS, IOSS, Autoliquidation, etc.
- Guides Pays : Fiscalité par pays (33 pays couverts)
- Guides Secteurs : Spécificités TVA par industrie
- FAQ Thématiques : 200+ questions-réponses
FAQ — Glossaire TVA International
Ce glossaire réunit plus de 180 termes fiscaux essentiels pour comprendre la TVA européenne et internationale. Chaque définition inclut le contexte légal (CGI, directives UE), des exemples chiffrés et des traductions en anglais et allemand pour faciliter vos échanges avec vos partenaires et les administrations étrangères.
La TVA intracommunautaire s'applique aux échanges de biens et services entre États membres de l'UE. Elle est autoliquidée par l'acquéreur. La TVA à l'importation s'applique lors de l'entrée de marchandises en France depuis un pays tiers (hors UE) ; depuis 2022, elle est collectée par la DGFiP et non plus par les douanes.
L'autoliquidation est un mécanisme par lequel le destinataire (acheteur) d'une opération déclare et paie lui-même la TVA à la place du prestataire étranger. Elle s'applique notamment aux acquisitions intracommunautaires, aux importations de services, aux travaux de construction et aux livraisons de déchets.
L'OSS (One-Stop Shop) permet aux vendeurs de déclarer en une seule fois la TVA due sur les ventes B2C dans tous les États membres UE où le seuil de 10 000€ est dépassé. L'IOSS (Import One-Stop Shop) est réservé aux ventes à distance de biens importés de pays tiers d'une valeur inférieure à 150€.
Le numéro de TVA intracommunautaire (aussi appelé numéro de TVA UE) est un identifiant fiscal attribué par chaque État membre de l'UE aux assujettis réalisant des opérations intracommunautaires. En France, il est au format FR XX XXXXXXXXX. Il est obligatoire sur les factures pour les opérations B2B intracommunautaires et peut être vérifié via le système VIES.
La franchise en base de TVA exonère les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un seuil légal (85 800€ pour les ventes de biens, 34 400€ pour les services en 2024) de l'obligation de collecter et déclarer la TVA. Ces entreprises ne facturent pas de TVA mais ne peuvent pas non plus la déduire sur leurs achats.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026