Naviguer dans le système TVA français quand on est une entreprise étrangère nécessite une expertise pointue. Nos guides pratiques vous accompagnent étape par étape sur tous les sujets critiques : de l'immatriculation initiale à la gestion des contrôles fiscaux, en passant par les déclarations, l'optimisation de la TVA déductible et la récupération du crédit de TVA.
Chaque guide combine cadre réglementaire, cas pratiques et conseils d'experts pour une mise en œuvre immédiate.
🚀 Immatriculation & Démarrage
Immatriculation TVA Entreprise Étrangère
Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire français : dossier, délais, représentant fiscal obligatoire.
Première Déclaration CA3
Remplir votre première CA3 sans erreur : ligne par ligne, pièges à éviter, délais de paiement.
Délais Immatriculation TVA
Calendrier réaliste : 6-12 semaines selon pays d'origine, garantie bancaire, accélération possible.
Numéro EORI France
Obtenir votre EORI pour les opérations douanières : démarches, liens avec TVA, entreprises hors UE.
Checklist Documents Représentant Fiscal
Liste complète des justificatifs requis : statuts, Kbis étranger, garantie bancaire, pouvoirs.
📋 Déclarations & Conformité
Calendrier Déclaratif TVA
Toutes les échéances : CA3 mensuelle/trimestrielle, DEB, DES, acomptes, CA12. Ne ratez aucune deadline.
DEB & DES : Guide Complet
Déclarations d'échanges de biens et services intracommunautaires : seuils, Prodouane, codes NC.
Factures Conformes TVA
Mentions obligatoires, auto-facturation, factures électroniques (réforme 2026), sanctions non-conformité.
Erreurs Courantes TVA France
Top 20 des erreurs qui déclenchent redressements : exonérations mal appliquées, DEB oubliées, TVA déductible refusée.
Numérisation Comptabilité TVA
FEC, archivage électronique, piste d'audit fiable : conformité contrôle fiscal et facturation électronique obligatoire.
Interlocuteurs Administration Fiscale
SIE, DRFIP, DGFIP, Prodouane, InfoEntreprises : qui contacter selon votre problématique.
🌍 TVA Internationale
TVA Import-Export France
Exonération export, TVA import, autoliquidation art. 293 A bis, justificatifs douaniers, DAU.
TVA Import-Export Détaillé
Guide approfondi : Incoterms, droits de douane, régimes économiques douaniers, entrepôts sous douane.
TVA Intracommunautaire
Livraisons et acquisitions intra-UE : exonération sous conditions, VIES, preuves de transport (CMR).
OSS & IOSS E-commerce
One Stop Shop et Import One Stop Shop : simplifier la TVA B2C transfrontalière, seuil 10 000€, déclarations trimestrielles.
TVA France Post-Brexit
Impact Brexit sur vos obligations TVA : UK = pays tiers, représentant fiscal obligatoire, nouvelles règles douanières.
TVA Groupes Internationaux
Groupe TVA France, prix de transfert intra-groupe, documentation, filiales françaises multiples.
Prix de Transfert & TVA
Valorisation transactions intra-groupe, valeur normale, risques redressement, documentation justificative.
Autoliquidation TVA B2B
Reverse charge : prestations de services B2B, acquisitions intracommunautaires, sous-traitance BTP, mentions obligatoires.
💰 Récupération & Optimisation
TVA Déductible France
Règles de déductibilité : coefficient de déduction, exclusions (véhicules, frais mixtes), justificatifs obligatoires.
Récupération Crédit TVA
Demander le remboursement de votre crédit de TVA : conditions, formulaire 3519, délai 45-90 jours, optimisation trésorerie.
Remboursement TVA France
Procédures complètes : remboursement mensuel, trimestriel, annuel, justificatifs, causes de refus.
Régularisations TVA
Corriger une erreur de TVA : déclarations rectificatives, régularisations annuelles, prescription 3 ans.
🛡️ Contrôles Fiscaux & Contentieux
Audit TVA Préventif
Méthodologie complète : auto-audit avant contrôle, checklist 50 points, correction anomalies, ROI 10-20x.
Audit Conformité TVA Avant Contrôle
Diagnostic complet de votre conformité TVA : risques identifiés, plan de mise en conformité, protection redressement.
Gestion Contrôle Fiscal TVA
Phases du contrôle, droits du contribuable, réponse à proposition de rectification, négociation avec vérificateurs.
Contentieux Fiscal TVA
Procédures contentieuses : réclamation, commission fiscale, tribunal administratif, Conseil d'État, délais recours.
Sanctions & Pénalités TVA
Barème complet : majorations 10%-80%, intérêts 0,2%/mois, sanctions pénales fraude, transaction fiscale.
🏢 Structure d'Entreprise & Juridique
Choix Structure Juridique France
SAS, SARL, succursale, bureau de liaison : avantages/inconvénients fiscaux, impacts TVA et IS.
Créer une Filiale en France
Étapes création SAS/SARL française : rédaction statuts, capital social, immatriculation RCS, TVA, IS.
Changement Représentant Fiscal
Procédure de changement : préavis contractuel, notification DGFIP, transfert garantie bancaire, continuité déclarative.
Cessation Activité TVA
Fermeture structure française : déclaration de cessation, CA3 finale, sort du crédit de TVA, radiation numéro TVA.
🎯 Secteurs & Cas Spécifiques
Conformité TVA Amazon France
Vendeurs Amazon FBA : stocks en France = obligation immatriculation, PAN-EU, déclarations mensuelles, risque suspension compte.
TVA Secteur Immobilier
Immobilier neuf/ancien, marchand de biens, LMNP/LMP, TVA sur marge, option assujettissement, DMTO.
TVA Services Numériques
SaaS, licences logicielles, apps mobiles, services électroniques : lieu d'imposition, OSS, taux 20%.
TVA Services vs Biens
Distinction services/biens : critères, territorialité différente, prestations complexes (installation, logiciel + matériel).
📚 Ressources Complémentaires
- Régimes Spéciaux de TVA : OSS, IOSS, Groupe TVA, Franchise en Base, Régime de la Marge
- Guides par Secteur d'Activité : Crypto, E-commerce, Santé, Énergie, Maritime...
- Guides par Pays : 33 pays couverts, fiscalité bilatérale France-Pays
- FAQ Thématiques : 200+ questions-réponses organisées
- Outils & Calculateurs : Seuils, calendrier, quiz diagnostic
- Cas d'Usage Concrets : Situations réelles, solutions détaillées
- Comparatifs : Représentant vs Mandataire, Filiale vs Succursale, Immatriculation Directe
FAQ — Guides Pratiques TVA
Nous proposons plus de 30 guides pratiques couvrant tous les aspects de la TVA française : immatriculation et démarrage, déclarations et conformité, TVA internationale, récupération et optimisation, contrôles fiscaux et contentieux, structure juridique, et cas sectoriels spécifiques comme Amazon FBA ou le post-Brexit.
Oui, tous nos guides pratiques TVA sont en accès libre et gratuit. Ils ont été rédigés par nos experts pour vous donner des instructions directement opérationnelles, combinant cadre réglementaire, cas pratiques et conseils d'experts.
Nos guides sont rédigés et validés par Jean-Marc Ferretti, expert en fiscalité internationale avec 22 ans d'expérience, ancien fonctionnaire DINR et expert-comptable diplômé. Chaque guide combine cadre réglementaire, cas pratiques et conseils d'experts pour une mise en œuvre immédiate.
Si vous débutez, commencez par le guide Immatriculation TVA Entreprise Étrangère qui détaille les 7 étapes pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire français. Enchaînez ensuite avec le guide Première Déclaration CA3 pour remplir votre première déclaration sans erreur.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026