Guides Pratiques : Tout pour Gérer sa Représentation Fiscale en France
Vous êtes une entreprise étrangère qui doit se conformer à la TVA française ? Nos guides pratiques pas à pas vous accompagnent à chaque étape : immatriculation, déclarations, remboursements, conformité sectorielle. Des ressources concrètes rédigées par nos experts.
Pourquoi ces guides pratiques ?
La TVA française est complexe pour les entreprises étrangères. Les textes officiels (CGI, BOFIP) sont souvent techniques et difficiles à traduire en actions concrètes. Ces guides ont été rédigés par nos experts de la représentation fiscale pour vous donner des instructions directement opérationnelles.
Chaque guide suit une logique pas à pas, avec :
- Des étapes numérotées claires et séquentielles
- Des checklists de documents à préparer
- Des délais réalistes basés sur notre expérience terrain
- Des pièges à éviter identifiés par notre pratique
- Les liens vers les formulaires officiels et portails de l'administration
Guide 1 : Immatriculation TVA France pour Société Étrangère
Guide Immatriculation TVA France (Société Étrangère) : 7 Étapes
Ce guide détaille les 7 étapes pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire français, depuis la vérification de votre obligation jusqu'à votre première déclaration.
- 📋 Checklist complète des documents requis
- ⏱️ Délais officiels et procédure accélérée
- 🏢 Quel service contacter : SIEE ou DINR ?
- ✅ Étapes pour entreprises UE et hors UE
Guide 2 : Première Déclaration TVA en France (CA3)
Première Déclaration TVA en France : Guide Pas à Pas (CA3)
Comment remplir votre première déclaration CA3, calculer la base imposable, identifier les crédits de TVA récupérables et effectuer votre télédéclaration sur impots.gouv.fr.
- 📊 Calcul de la base imposable expliqué
- 💰 TVA collectée vs TVA déductible
- 🖥️ Tutoriel télédéclaration sur impots.gouv.fr
- ⚠️ Erreurs fréquentes à éviter
Guide 3 : Demander le Remboursement de TVA en France
Demander le Remboursement de TVA en France : Guide Complet 2025
Procédure détaillée pour récupérer la TVA française que votre entreprise a supportée : conditions, formulaires, pièces justificatives et suivi de dossier auprès du SIEE.
- 🇪🇺 8e Directive (entreprises UE)
- 🌍 13e Directive (entreprises hors UE)
- 📁 Liste complète des justificatifs
- 📅 Calendrier et délais de remboursement
Guide 4 : Conformité TVA Amazon France pour Vendeurs Étrangers
Guide de Conformité TVA Amazon France pour Vendeurs Étrangers
Tout savoir sur vos obligations TVA si vous vendez sur Amazon.fr : Amazon Pan-EU, FBA France, rôle de la marketplace, ce qu'Amazon gère et ce qui vous incombe.
- 📦 Amazon FBA France : obligations concrètes
- 🌐 Programme Pan-European FBA expliqué
- 🔑 Représentant fiscal requis ou non ?
- ⚡ Mise en conformité étape par étape
Guide 5 : TVA France Post-Brexit pour Entreprises Britanniques
Guide TVA France Post-Brexit pour Entreprises Britanniques
Depuis le Brexit, les entreprises britanniques sont traitées comme des entreprises hors UE en France. Ce guide détaille toutes les nouvelles obligations et la checklist 2025 pour être en conformité.
- 🇬🇧 Impact du Brexit sur la TVA française
- ✅ Checklist conformité 2025
- 📋 Représentant fiscal désormais obligatoire
- 🔄 Procédure de régularisation
Nos services de représentation fiscale en France
Ces guides vous donnent toutes les informations pour comprendre vos obligations. Si vous souhaitez déléguer la gestion à des experts, découvrez nos services :