Pourquoi ces guides pratiques ?
La TVA française est complexe pour les entreprises étrangères. Les textes officiels (CGI, BOFIP) sont souvent techniques et difficiles à traduire en actions concrètes. Ces guides ont été rédigés par nos experts de la représentation fiscale pour vous donner des instructions directement opérationnelles.
Chaque guide suit une logique pas à pas, avec :
- Des étapes numérotées claires et séquentielles
- Des checklists de documents à préparer
- Des délais réalistes basés sur notre expérience terrain
- Des pièges à éviter identifiés par notre pratique
- Les liens vers les formulaires officiels et portails de l'administration
Guide 1 : Immatriculation TVA France pour Société Étrangère
Guide Immatriculation TVA France (Société Étrangère) : 7 Étapes
Ce guide détaille les 7 étapes pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire français, depuis la vérification de votre obligation jusqu'à votre première déclaration.
- 📋 Checklist complète des documents requis
- ⏱️ Délais officiels et procédure accélérée
- 🏢 Quel service contacter : SIEE ou DINR ?
- ✅ Étapes pour entreprises UE et hors UE
Guide 2 : Première Déclaration TVA en France (CA3)
Première Déclaration TVA en France : Guide Pas à Pas (CA3)
Comment remplir votre première déclaration CA3, calculer la base imposable, identifier les crédits de TVA récupérables et effectuer votre télédéclaration sur impots.gouv.fr.
- 📊 Calcul de la base imposable expliqué
- 💰 TVA collectée vs TVA déductible
- 🖥️ Tutoriel télédéclaration sur impots.gouv.fr
- ⚠️ Erreurs fréquentes à éviter
Guide 3 : Demander le Remboursement de TVA en France
Demander le Remboursement de TVA en France : Guide Complet 2026
Procédure détaillée pour récupérer la TVA française que votre entreprise a supportée : conditions, formulaires, pièces justificatives et suivi de dossier auprès du SIEE.
- 🇪🇺 8e Directive (entreprises UE)
- 🌍 13e Directive (entreprises hors UE)
- 📁 Liste complète des justificatifs
- 📅 Calendrier et délais de remboursement
Guide 4 : Conformité TVA Amazon France pour Vendeurs Étrangers
Guide de Conformité TVA Amazon France pour Vendeurs Étrangers
Tout savoir sur vos obligations TVA si vous vendez sur Amazon.fr : Amazon Pan-EU, FBA France, rôle de la marketplace, ce qu'Amazon gère et ce qui vous incombe.
- 📦 Amazon FBA France : obligations concrètes
- 🌐 Programme Pan-European FBA expliqué
- 🔑 Représentant fiscal requis ou non ?
- ⚡ Mise en conformité étape par étape
Guide 5 : TVA France Post-Brexit pour Entreprises Britanniques
Guide TVA France Post-Brexit pour Entreprises Britanniques
Depuis le Brexit, les entreprises britanniques sont traitées comme des entreprises hors UE en France. Ce guide détaille toutes les nouvelles obligations et la checklist 2026 pour être en conformité.
- 🇬🇧 Impact du Brexit sur la TVA française
- ✅ Checklist conformité 2026
- 📋 Représentant fiscal désormais obligatoire
- 🔄 Procédure de régularisation
Guides Approfondis
Pour aller plus loin dans votre maîtrise de la TVA française, découvrez nos guides approfondis couvrant les aspects techniques et stratégiques de la fiscalité internationale :
Filiale vs Succursale vs Établissement Stable : Guide Complet
Comparez les 3 structures juridiques pour votre implantation en France : avantages fiscaux, coûts, obligations sociales, choix stratégique selon votre secteur.
Lire le guide →TVA Déductible en France : Calcul, Récupération, Optimisation
Maîtrisez les règles de TVA déductible : coefficient de déduction, exclusions légales, récupération optimale, exemples chiffrés.
Lire le guide →DEB/DES : Déclarations d'Échanges de Biens et Services UE
Obligations DEB/DES pour échanges intracommunautaires : seuils, formulaires, exemples de remplissage, sanctions.
Lire le guide →Numéro EORI France : Obtention, Utilité, Procédure Douanière
Tout sur le numéro EORI : qui doit en avoir un, comment l'obtenir, utilisation pratique pour vos opérations import/export.
Lire le guide →Contrôle Fiscal TVA : Déroulement, Droits, Préparation
Préparez-vous au contrôle fiscal : phases du contrôle, documents demandés, droits du contribuable, stratégies de défense.
Lire le guide →TVA Intracommunautaire : Livraisons et Acquisitions UE
Régime TVA intracommunautaire expliqué : exonération, autoliquidation, DEB, validation numéro TVA (VIES).
Lire le guide →Factures Conformes TVA France : Mentions Obligatoires
Mentions obligatoires sur factures selon type d'opération : B2B, B2C, export, intracommunautaire. Évitez les erreurs.
Lire le guide →Autoliquidation TVA (Reverse Charge) : Guide Complet B2B
Mécanisme d'autoliquidation expliqué : qui est concerné, comment déclarer sur CA3, mentions factures obligatoires.
Lire le guide →TVA Services vs Biens : Règles de Territorialité France
Distinction biens/services pour la TVA, règles de lieu d'imposition, cas particuliers, services électroniques.
Lire le guide →OSS/IOSS E-commerce : Guichet Unique TVA Guide
OSS (ventes UE) et IOSS (importations) : inscription, fonctionnement, déclarations, avantages pour e-commerçants.
Lire le guide →Nos services de représentation fiscale en France
Ces guides vous donnent toutes les informations pour comprendre vos obligations. Si vous souhaitez déléguer la gestion à des experts, découvrez nos services :
- Représentant Fiscal en France — Service Complet
- Désignation d'un Représentant Fiscal — Procédure Express
- Gestion des Déclarations TVA pour Sociétés Étrangères
- Représentant Fiscal pour E-commerce (Amazon, Shopify, Marketplace)
FAQ — Guides Pratiques Représentation Fiscale
Nous proposons 5 guides principaux couvrant l'immatriculation TVA France, la première déclaration CA3, le remboursement de TVA, la conformité TVA Amazon France et la TVA post-Brexit pour entreprises britanniques. Nous proposons également 10 guides approfondis sur des sujets techniques : structure juridique, TVA déductible, DEB/DES, numéro EORI, contrôle fiscal, TVA intracommunautaire, factures conformes, autoliquidation, territorialité TVA et OSS/IOSS e-commerce.
Oui, ces guides sont spécifiquement conçus pour les entreprises étrangères, qu'elles soient situées dans l'UE ou hors UE. Chaque guide traite les particularités applicables aux deux cas, notamment les différences de procédure entre la 8e Directive (entreprises UE) et la 13e Directive (entreprises hors UE) pour le remboursement de TVA.
Ces guides sont rédigés et validés par Jean-Marc Ferretti, expert en fiscalité internationale et représentation TVA, fort de 22 ans d'expérience. Ancien fonctionnaire DINR et expert-comptable diplômé, il est spécialiste des grands groupes industriels et holdings internationales.
Nous recommandons de commencer par le Guide 1 : Immatriculation TVA France pour Société Étrangère. Ce guide détaille les 7 étapes pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire français, depuis la vérification de votre obligation jusqu'à votre première déclaration. Il inclut une checklist complète des documents requis et les délais officiels.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026