Qu'est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières à tout opérateur économique réalisant des opérations douanières dans l'Union européenne.
Rôle et objectif
Le numéro EORI permet :
- L'identification unique des opérateurs dans toute l'UE lors de leurs échanges avec les administrations douanières
- La traçabilité des opérations d'importation et d'exportation
- La sécurisation de la chaîne logistique internationale
- La simplification des procédures douanières (un seul numéro valable dans toute l'UE)
Origine réglementaire
Le système EORI a été instauré par le Règlement (CEE) n° 2913/92 (Code des douanes communautaire), puis réformé par le Règlement (UE) n° 952/2013 (Code des douanes de l'Union). Il est obligatoire depuis le 1er juillet 2009 pour toute opération douanière dans l'UE.
Différence avec le numéro SIRET et le numéro de TVA
| Identifiant | Émetteur | Usage | Validité |
|---|---|---|---|
| SIRET | INSEE | Identification administrative en France | France uniquement |
| N° TVA intracommunautaire | Services fiscaux | Opérations TVA intracommunautaires (UE) | Union européenne |
| EORI | Douanes | Opérations douanières (import/export hors UE) | Union européenne |
Qui doit avoir un numéro EORI ?
Opérateurs concernés
Vous devez obtenir un numéro EORI si vous êtes :
- Une entreprise (société, auto-entrepreneur, artisan, commerçant) établie en France
- Une association ou administration publique
- Un particulier réalisant régulièrement des opérations d'import/export
ET vous réalisez l'une des opérations suivantes :
- Importation de marchandises en provenance de pays hors UE (pays tiers)
- Exportation de marchandises vers des pays hors UE
- Dépôt de déclarations en douane (DAU - Document Administratif Unique)
- Demande d'un régime douanier particulier (entrepôt douanier, admission temporaire, perfectionnement actif, etc.)
- Demande d'autorisation douanière (Opérateur Économique Agréé - OEA, par exemple)
Qui n'a PAS besoin d'un numéro EORI ?
Vous n'avez pas besoin d'EORI si :
- Vous réalisez uniquement des échanges intracommunautaires (achats/ventes au sein de l'UE) → Seul le numéro de TVA intracommunautaire est requis
- Vous êtes un particulier effectuant des achats ponctuels hors UE pour usage personnel (sans activité commerciale régulière)
- Vous ne réalisez aucune opération impliquant les douanes
Cas spécifiques
E-commerce international
Si vous vendez en ligne à l'international et importez des produits hors UE (Chine, États-Unis, etc.), vous devez avoir un numéro EORI pour dédouaner vos marchandises.
Commissionnaire en douane
Si vous utilisez les services d'un commissionnaire en douane (transitaire), celui-ci possède son propre EORI. Cependant, vous devez également avoir votre propre numéro EORI en tant qu'importateur/exportateur réel, car il apparaîtra sur les déclarations en douane.
Brexit et Royaume-Uni
Depuis le Brexit (1er janvier 2021), le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers. Tout échange avec le Royaume-Uni nécessite désormais un numéro EORI et des formalités douanières complètes.
Format et structure du numéro EORI français
Structure du numéro
Le numéro EORI français suit le format suivant :
Exemple :
- SIRET de l'entreprise :
80854827700015 - Numéro EORI :
FR80854827700015
Décomposition
- FR : Code pays (France)
- 14 chiffres : Numéro SIRET de l'opérateur (9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC)
Cas des particuliers
Pour les particuliers non immatriculés (sans SIRET), le numéro EORI est composé de :
- FR + un identifiant spécifique attribué par les Douanes
Numéros EORI dans d'autres pays UE
Chaque pays de l'UE utilise son propre système :
- Allemagne : DE + Steuernummer (10-11 chiffres)
- Italie : IT + Partita IVA (11 chiffres)
- Espagne : ES + NIF (9 caractères alphanumériques)
- Belgique : BE + numéro d'entreprise (10 chiffres)
Comment obtenir un numéro EORI en France ?
Procédure en ligne (obligatoire)
La demande de numéro EORI se fait exclusivement en ligne via le portail des Douanes françaises.
Étapes détaillées
Étape 1 : Accéder au portail SOPRANO-EORI
Rendez-vous sur le site des Douanes : www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-numero-eori
Étape 2 : Créer un compte ou se connecter
Si vous n'avez pas encore de compte :
- Cliquez sur "Créer un compte"
- Renseignez vos informations personnelles ou d'entreprise
- Validez votre adresse email
Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
Le formulaire demande les informations suivantes :
- Raison sociale de l'entreprise (ou nom/prénom pour un particulier)
- Numéro SIRET (14 chiffres) - automatiquement vérifié auprès de l'INSEE
- Adresse du siège social ou adresse personnelle
- Activité principale (code NAF/APE)
- Coordonnées du contact (téléphone, email)
- Nature des opérations envisagées (importation, exportation, les deux)
Étape 4 : Joindre les documents justificatifs
Documents à fournir (selon statut) :
- Entreprises : Extrait Kbis récent (moins de 3 mois) ou attestation INSEE
- Particuliers : Pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport)
- Associations : Copie des statuts et récépissé de déclaration en préfecture
Étape 5 : Soumettre la demande
Vérifiez attentivement toutes les informations, puis soumettez le formulaire. Vous recevrez un accusé de réception par email.
Demande simplifiée pour les entreprises françaises
Si vous avez un numéro SIRET valide et actif, votre EORI est généralement attribué automatiquement dès la première déclaration douanière. Toutefois, il est recommandé de faire une demande anticipée pour éviter tout retard lors de votre première opération.
Coût de la demande
L'obtention d'un numéro EORI est entièrement gratuite. Aucun frais n'est facturé par les Douanes françaises.
Délais d'obtention et validité
Délai de traitement
En pratique, le numéro EORI est attribué sous 3 jours ouvrables maximum après la soumission d'une demande complète et conforme.
Timeline typique :
- Jour J : Dépôt de la demande en ligne
- Jour J+1 : Vérification automatique des données auprès de l'INSEE et validation
- Jour J+2 à J+3 : Attribution du numéro EORI et notification par email
Notification
Vous recevez un email de confirmation contenant :
- Votre numéro EORI complet (ex: FR80854827700015)
- La date d'attribution
- Un lien pour consulter votre dossier sur le portail des Douanes
Validité du numéro EORI
Le numéro EORI est attribué sans limitation de durée. Il reste valable tant que :
- Votre entreprise est active (SIRET actif)
- Vous n'avez pas demandé sa révocation
- Vous n'avez pas cessé votre activité
Radiation du numéro EORI
Le numéro EORI est automatiquement radié dans les cas suivants :
- Cessation d'activité de l'entreprise (radiation du SIRET)
- Liquidation judiciaire
- Demande volontaire de radiation auprès des Douanes
Renouvellement
Aucun renouvellement n'est nécessaire. Le numéro EORI reste le même tout au long de la vie de l'entreprise.
Utilisation pratique du numéro EORI
Quand utiliser votre numéro EORI ?
Vous devez mentionner votre numéro EORI dans les situations suivantes :
1. Déclarations en douane (DAU)
Le numéro EORI doit figurer dans la case 2 du Document Administratif Unique (DAU) pour toute déclaration d'importation ou d'exportation.
2. Déclarations simplifiées
Lors de l'utilisation de procédures simplifiées (Déclaration Simplifiée d'Importation - DSI, Déclaration Simplifiée d'Exportation - DSE).
3. Demandes d'autorisations douanières
Pour toute demande de régime spécial ou d'autorisation :
- Statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
- Autorisation d'entrepôt douanier
- Régime de perfectionnement actif ou passif
- Autorisation de destination particulière
4. Déclarations sommaires d'entrée (ENS) et de sortie (EXS)
Pour les déclarations de sûreté-sécurité avant l'importation ou l'exportation.
5. Correspondance avec les Douanes
Dans tout échange avec l'administration douanière (demandes de renseignements, litiges, contrôles).
Qui doit fournir l'EORI ?
Dans une opération d'import/export, plusieurs acteurs peuvent avoir besoin d'un EORI :
| Acteur | Rôle | EORI requis ? |
|---|---|---|
| Importateur/Exportateur réel | Propriétaire de la marchandise | ✅ Oui (obligatoire) |
| Commissionnaire en douane | Représentant en douane | ✅ Oui (son propre EORI) |
| Transporteur | Acheminement de la marchandise | ✅ Oui (pour certaines formalités) |
| Destinataire | Réceptionnaire final | ⚠️ Selon cas (si différent de l'importateur) |
Exemple concret : Importation depuis la Chine
Situation : Vous importez 1 000 unités de textile depuis la Chine.
Utilisation de l'EORI :
- Avant expédition : Communiquer votre EORI à votre fournisseur chinois et au transporteur pour la déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- À l'arrivée : Votre commissionnaire en douane utilise votre EORI pour remplir le DAU d'importation (case 2)
- Paiement des droits : Votre EORI est associé au compte de crédit d'enlèvement (si vous en avez un) pour le paiement différé des droits et taxes
- Mainlevée : La marchandise est libérée et votre EORI est enregistré dans le système de suivi douanier
Vérifier un numéro EORI
Pourquoi vérifier un EORI ?
Il est important de vérifier la validité d'un numéro EORI pour :
- S'assurer que votre partenaire commercial (fournisseur ou client hors UE) possède bien un EORI valide
- Éviter les erreurs dans vos déclarations en douane (un EORI invalide bloque la procédure)
- Vérifier l'identité exacte d'un opérateur économique
Outil de vérification officiel
La Commission européenne met à disposition un système de validation EORI accessible en ligne :
Système de validation EORI (Commission européenne)
Comment vérifier un EORI ?
- Accédez au site de validation EORI
- Sélectionnez le pays (ex: France)
- Saisissez le numéro EORI complet (ex: FR80854827700015)
- Cliquez sur "Valider"
Résultats de la validation
Le système vous indique :
- Statut : Valide ou Invalide
- Raison sociale de l'opérateur
- Adresse enregistrée
- Date d'attribution (si disponible)
EORI et Brexit : cas particulier du Royaume-Uni
Impact du Brexit sur l'EORI
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. Les conséquences pour les opérateurs sont majeures :
Deux EORI distincts nécessaires
Si vous commercez avec le Royaume-Uni, vous devez avoir :
- Un EORI UE (ex: EORI français FR...) pour vos opérations avec/via l'UE
- Un EORI britannique (GB...) si vous importez/exportez directement au Royaume-Uni ou si vous y êtes établi
Entreprises françaises vendant au Royaume-Uni
Vous êtes établi en France et vendez au Royaume-Uni :
- Votre EORI français suffit pour l'exportation depuis la France
- Votre client britannique doit posséder un EORI GB pour l'importation au Royaume-Uni
- Formalités douanières complètes requises (DAU export + import)
Entreprises françaises achetant au Royaume-Uni
Vous êtes établi en France et achetez au Royaume-Uni :
- Votre EORI français est requis pour l'importation en France
- Votre fournisseur britannique utilise son EORI GB pour l'exportation
- Paiement de droits de douane et TVA à l'importation en France
Entreprises françaises avec filiale au Royaume-Uni
Si vous avez une filiale ou succursale au Royaume-Uni :
- La filiale UK doit obtenir son propre EORI GB auprès du HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs)
- Votre maison-mère française conserve son EORI FR
- Les deux entités opèrent de manière indépendante pour les douanes
Obtenir un EORI britannique (GB)
Pour obtenir un EORI GB :
- Rendez-vous sur le site du HMRC : www.gov.uk/eori
- Créez un compte "Government Gateway"
- Remplissez le formulaire de demande d'EORI
- Délai : environ 5 jours ouvrables
Checklist Brexit et EORI
- ✅ Votre entreprise française a un EORI FR valide
- ✅ Vos clients/fournisseurs UK ont un EORI GB valide
- ✅ Vous connaissez les codes douaniers de vos produits (NC8)
- ✅ Vous avez un commissionnaire en douane ou êtes formé aux procédures
- ✅ Vous avez budgété les droits de douane (tarif UK variable selon produit)
Questions Fréquentes
Non, chaque entité juridique distincte (avec son propre numéro SIRET) doit avoir son propre numéro EORI. Si vous avez trois filiales en France, chacune aura un EORI différent basé sur son propre SIRET. En revanche, si une même société a plusieurs établissements (plusieurs SIRET avec le même SIREN), c'est généralement le SIRET du siège social qui est utilisé pour l'EORI principal.
Non, le numéro EORI n'est pas confidentiel. Il figure sur les déclarations en douane, les factures commerciales internationales et peut être communiqué à vos partenaires commerciaux, transporteurs et autorités douanières. Il s'apparente au numéro SIRET : c'est un identifiant public qui permet de vous identifier auprès des administrations.
Vous pouvez retrouver votre numéro EORI en consultant l'email de confirmation reçu lors de l'attribution, en vous connectant à votre compte sur le portail SOPRANO-EORI, ou en contactant le service EORI des Douanes (0 800 94 40 40). Si vous avez un SIRET, votre EORI est simplement FR + votre SIRET.
Non, le numéro EORI est attribué à vie (tant que l'entreprise existe). Aucun renouvellement annuel n'est requis. Vous devez simplement veiller à mettre à jour vos coordonnées (adresse, raison sociale) en cas de changement, mais le numéro lui-même reste identique.
Oui, c'est normal. Même en Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), où le fournisseur prend en charge les formalités douanières, vous restez l'importateur réel aux yeux des douanes françaises. Votre EORI doit figurer sur la déclaration d'importation (case 8 du DAU) comme « destinataire réel ». Refuser de communiquer votre EORI peut bloquer le dédouanement.
Besoin d'accompagnement pour vos opérations douanières ?
L'obtention de l'EORI n'est que la première étape. Nos experts en commerce international vous accompagnent dans toutes vos démarches douanières : classement tarifaire, dédouanement, optimisation des régimes, statut OEA.
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