Calculateur Seuils OSS/IOSS
- OSS (One Stop Shop) : Seuil global 10 000€/an pour l'ensemble de l'UE
- IOSS (Import OSS) : Applicable pour importations ≤150€ hors UE → UE
- Par pays : Si vous dépassez, vous devez vous immatriculer dans chaque pays concerné
Entrez votre chiffre d'affaires B2C par pays
Comprendre les Seuils OSS & IOSS
📦 Seuil OSS : 10 000€/an
Le seuil OSS de 10 000€ s'applique au total cumulé de vos ventes B2C dans l'ensemble de l'UE (hors votre pays d'établissement).
En dessous : Vous appliquez la TVA de votre pays.
Au-dessus : Vous devez utiliser l'OSS et appliquer la TVA de chaque pays client.
🌍 IOSS : Importations ≤150€
L'IOSS concerne les ventes à distance de biens importés depuis un pays hors UE vers des consommateurs européens, pour une valeur ≤150€.
Avantage : TVA collectée à la vente (pas de frais douaniers à la livraison).
Déclaration : Mensuelle, via portail IOSS.
🇪🇺 Immatriculation Locale si Dépassement
Si vous ne souhaitez pas utiliser l'OSS ou si vous dépassez 10 000€ dans un seul pays, vous devez :
- Obtenir un numéro de TVA local dans chaque pays concerné
- Désigner un représentant fiscal (obligatoire dans certains pays)
- Déposer des déclarations TVA locales (mensuelles ou trimestrielles)
FAQ — Seuils OSS/IOSS
Le seuil OSS (One Stop Shop) de 10 000€ est le montant total de ventes B2C transfrontalières dans l'UE au-delà duquel vous devez appliquer la TVA du pays client plutôt que celle de votre pays d'établissement. Ce seuil s'apprécie sur l'ensemble de vos ventes intracommunautaires, tous pays confondus.
Non. Le seuil OSS de 10 000€ ne concerne que les ventes B2C transfrontalières, c'est-à-dire les ventes réalisées depuis votre pays vers des clients d'autres États membres de l'UE. Vos ventes nationales (dans votre propre pays) n'entrent pas dans ce calcul.
Si vous dépassez le seuil OSS de 10 000€, vous avez deux options : vous enregistrer au guichet OSS de votre pays pour déclarer et payer la TVA dans tous les pays UE via une seule déclaration trimestrielle, ou vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de destination.
L'IOSS n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour les ventes de biens importés de valeur inférieure à 150€. Sans IOSS, la TVA sera collectée à la livraison par le transporteur, ce qui peut créer des frictions à la livraison et des retards.
Pour chaque pays de destination, vous appliquez le taux de TVA local en vigueur sur le montant HT de vos ventes B2C. Notre calculateur vous indique les taux par pays et le montant de TVA correspondant. Vous déclarez et payez le tout trimestriellement via votre portail OSS.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026