Générer Mon Calendrier Déclaratif
Échéances Principales 2026
| Déclaration | Fréquence | Échéance | Mode |
|---|---|---|---|
| CA3 | Mensuelle | 19 du mois suivant (ou 24 si télépaiement) | Impots.gouv.fr |
| CA12 | Trimestrielle | 19 avril / 19 juillet / 19 oct / 19 janvier | Impots.gouv.fr |
| DEB | Mensuelle | 10 du mois suivant | Douane (Pro.douane) |
| DES | Mensuelle | 10 du mois suivant | Douane (Pro.douane) |
| OSS | Trimestrielle | Fin du mois suivant le trimestre | Portail OSS |
| IOSS | Mensuelle | Fin du mois suivant | Portail IOSS |
Conseils pour Ne Plus Rater d'Échéance
- Anticipez de 3-5 jours : Ne déclarez jamais le jour J (risque technique, erreurs)
- Créez des rappels récurrents : Agenda Google/Outlook avec notifications
- Optez pour le télépaiement : 5 jours supplémentaires pour CA3 (échéance 24 vs 19)
- Conservez vos justificatifs : Factures, rapprochements bancaires, DEB/DES
- Déléguez à un représentant fiscal : Zéro risque d'oubli, conformité garantie
FAQ — Calendrier Déclaratif TVA
La CA3 mensuelle est à déposer au plus tard le 19 du mois suivant la période déclarée, ou le 24 si vous optez pour le télépaiement. En pratique, anticipez de 3 à 5 jours ouvrés pour éviter tout risque de retard.
La CA3 est une déclaration de TVA mensuelle, obligatoire pour les entreprises dont le CA annuel dépasse 4 millions d'euros, ou sur option. La CA12 (ou CA3 trimestrielle) s'applique aux entreprises dont le CA est inférieur à ce seuil.
Le retard de déclaration entraîne des pénalités : majoration de 5% du montant dû, puis 10% après mise en demeure restée sans effet. Des intérêts de retard de 0,20% par mois s'y ajoutent. Une mise en conformité rapide limite ces sanctions.
La DEB (échanges de biens intracommunautaires) est obligatoire pour toute entreprise réalisant des échanges physiques de biens avec d'autres pays de l'UE au-delà des seuils d'assimilation. La DES concerne les prestations de services B2B intracommunautaires.
L'OSS (One Stop Shop) permet de déclarer la TVA sur ventes B2C dans toute l'UE via un portail unique. Les déclarations sont trimestrielles, à déposer fin du mois suivant le trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026