Checklist Documents Immatriculation TVA

Les documents de base obligatoires pour toute immatriculation TVA en France sont : les statuts de la société, un extrait du registre du commerce (Kbis ou équivalent de moins de 3 mois), la pièce d'identité du dirigeant, un justificatif de domicile du dirigeant et le RIB/IBAN de l'entreprise.

Oui, tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Pour les documents originaires de pays n'ayant pas signé la Convention de La Haye, une apostille est également requise.

Le délai d'obtention d'un numéro de TVA français est généralement de 2 à 6 semaines selon la complexité du dossier et la complétude des documents fournis. Un dossier complet et bien préparé permet d'obtenir le numéro dans les délais les plus courts.

Non, l'apostille n'est pas requise pour les documents provenant de pays membres de l'Union Européenne. En revanche, une traduction en français peut être demandée selon la langue d'origine du document et les exigences de l'administration fiscale.

Oui. Si vous vendez via Amazon FBA et stockez des marchandises en France, des documents supplémentaires sont requis : le contrat avec Amazon, un relevé de transactions récent, et éventuellement le justificatif d'utilisation du service FBA. Notre outil génère automatiquement ces exigences selon votre profil.