L'Italie est le deuxième partenaire commercial de la France. En 2026, les échanges bilatéraux dépassent 80 milliards d'euros annuels. De nombreuses entreprises italiennes opèrent en France : mode, agroalimentaire, e-commerce, BTP, services.
Les sociétés italiennes (pays UE) ne sont pas obligées de désigner un mandataire fiscal en France. Toutefois, la complexité de la TVA française pousse la majorité d'entre elles à déléguer cette gestion à un expert local.
Italie et France : contexte commercial et fiscal
Volumes d'échanges commerciaux
Les flux commerciaux Italie-France sont très dynamiques :
- Exportations françaises vers l'Italie : environ 38 milliards €/an
- Importations françaises depuis l'Italie : environ 45 milliards €/an
- Secteurs clés : mode et luxe (Gucci, Prada, Armani), agroalimentaire (pâtes, fromages, vins), automobile, machines-outils
- Proximité géographique : frontière alpine (Provence-Côte d'Azur-Piémont-Ligurie)
Accords fiscaux bilatéraux
Italie et France sont membres de l'Union européenne :
- Régime de TVA intracommunautaire
- Convention fiscale France-Italie contre la double imposition
- Coopération entre Agenzia delle Entrate (Italie) et DGFiP (France)
Entreprises italiennes en France : quand le mandataire fiscal est-il nécessaire ?
Cas UE : mandataire fiscal optionnel
Les sociétés italiennes peuvent s'immatriculer directement à la TVA en France sans obligation de mandataire fiscal (Directive TVA 2010).
Une entreprise italienne peut donc :
- Obtenir un numéro de TVA français directement auprès du SIEE
- Gérer ses déclarations CA3 en autonomie
- Correspondre directement avec l'administration fiscale française
Pourquoi déléguer à un mandataire fiscal ?
En pratique, la majorité des entreprises italiennes optent pour un mandataire fiscal français :
- Barrière linguistique : correspondance administrative en français uniquement
- Complexité TVA française : taux multiples, autoliquidation, régimes spéciaux
- Délais optimisés : un mandataire expérimenté accélère l'immatriculation
- Gestion des contrôles : interlocuteur local facilitant les échanges
- Sécurité juridique : éviter erreurs déclaratives et pénalités
🇮🇹 Azienda italiana in Francia: serve la partita IVA francese?
Accompagniamo le imprese italiane: registrazione IVA, dichiarazioni, servizio in italiano.
Richiedi preventivoSecteurs d'activité concernés
Les entreprises italiennes les plus concernées :
- Mode et luxe : marques italiennes vendant en France (boutiques, e-commerce)
- Agroalimentaire : distribution de produits italiens (gastronomie, vins)
- BTP : entreprises du Nord de l'Italie actives en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- E-commerce : ventes en ligne avec stock en France
- Services B2B : IT, design, conseil
Documents requis pour les sociétés italiennes
Extrait registre du commerce italien (Registro delle Imprese)
Le document requis est un Visura Camerale récent (moins de 3 mois) délivré par la Camera di Commercio. Il doit mentionner :
- Dénomination sociale (ragione sociale)
- Numéro de Partita IVA (numéro de TVA italien)
- Codice Fiscale
- Adresse du siège social (sede legale)
- Forme juridique (SRL, SPA, SRLS, etc.)
- Activité principale (code ATECO)
Statuts et pouvoir de signature
Documents complémentaires :
- Statuto (statuts de la société)
- Copie de la Carta d'Identità ou passeport de l'amministratore (gérant)
- Justificatif de domicile du représentant légal
- Certificato di attribuzione Partita IVA (certificat d'attribution du numéro de TVA)
Documents spécifiques
Selon l'activité, le SIEE peut demander :
- Bail commercial en France ou attestation de stockage
- Contrat avec un client français
- Numéro EORI (pour les opérations d'import/export)
Procédure de désignation pour une entreprise italienne
Étape 1 — Choix du mandataire fiscal accrédité
Si vous optez pour un mandataire fiscal, vérifiez :
- Accréditation DINR valide
- Expérience avec les flux Italie-France
- Disponibilité en italien (recommandé)
- Tarifs transparents
Étape 2 — Constitution du dossier
Rassemblez les documents italiens (Visura Camerale, statuto, carta d'identità). Votre mandataire vous guidera sur les traductions.
Étape 3 — Dépôt auprès du SIEE/DINR
Le mandataire dépose le dossier complet auprès du SIEE à Noisy-le-Grand.
Étape 4 — Obtention du numéro TVA français
Délai moyen : 4-8 semaines pour une société italienne. Le numéro de TVA français est au format FR XX XXXXXXXXX.
Spécificités italiennes : ce qu'il faut savoir
Langue des documents (traduction certifiée ou non)
Les documents officiels italiens nécessitent une traduction française :
- Traduction certifiée : non exigée systématiquement
- Traduction simple : généralement acceptée (traducteur professionnel recommandé)
Délais moyens pour les sociétés italiennes
- Constitution du dossier + traduction : 1-2 semaines
- Traitement SIEE : 3-6 semaines
- Délai total : 4-8 semaines en moyenne
Particularités italo-françaises
Points d'attention pour les sociétés italiennes :
- Partita IVA vs Codice Fiscale : la Partita IVA est le numéro de TVA, le Codice Fiscale identifie la personne morale
- SRL vs SPA : le SIEE accepte toutes les formes juridiques italiennes
- Frontaliers : travailleurs transfrontaliers actifs entre Côte d'Azur et Ligurie
- Conventions bilatérales : éviter la double imposition sur les bénéfices
Cas pratiques : entreprises italiennes en France
E-commerce italien vendant sur Amazon.fr
Situation : Une SRL italienne vend sur Amazon.fr avec stock FBA en France.
Obligations TVA :
- Immatriculation TVA obligatoire en France dès le stockage
- Facturation avec TVA française aux clients finaux
- Déclarations CA3 mensuelles
Solution : Mandater un expert FBA France.
Société de services italienne facturant en France
Situation : Une agence de design italienne réalise des prestations pour clients français.
Obligations TVA :
- Prestations B2B : autoliquidation par le client français → pas d'immatriculation nécessaire
- Prestations B2C (consommateurs) : TVA française → immatriculation requise
Filiale italienne avec showroom en France
Situation : Une marque de mode italienne ouvre un showroom à Paris pour distribuer ses collections.
Obligations :
- Immatriculation TVA française obligatoire
- DEB pour transferts Italie → France
- Gestion TVA sur ventes domestiques françaises
Notre accompagnement pour les entreprises italiennes
Service en italien disponible
Notre équipe italophone accompagne les entreprises italiennes dans toutes les démarches administratives en France. Communication fluide en italien, traduction de tous les documents.
Délai express pour sociétés italiennes
Délai garanti : 4-6 semaines pour l'immatriculation TVA (sous réserve de fourniture complète des documents).
Expertise des flux Italie-France
Nous accompagnons régulièrement :
- Marques de mode et luxe italiennes
- Entreprises agroalimentaires (vins, gastronomie)
- E-commerçants italiens (Amazon, sites propres)
- Sociétés de BTP et construction
Nos services :
- Analyse de vos obligations TVA en France
- Constitution du dossier (traduction incluse)
- Déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles
- Gestion des contrôles fiscaux
- Conseil stratégique sur les flux transfrontaliers
FAQ — Italie et TVA en France
Non, ce n'est pas obligatoire. Les entreprises italiennes (UE) peuvent s'immatriculer directement. Toutefois, un mandataire fiscal facilite grandement la gestion et sécurise les déclarations.
Délai moyen : 4-8 semaines pour une société italienne.
Oui, une traduction française est requise. Elle peut être simple (non certifiée) dans la plupart des cas. Une traduction professionnelle est recommandée.
Taux normal : 20% en France (vs 22% en Italie). Taux réduit : 10% (identique). Taux super-réduit : 5,5% en France (vs 4% en Italie).
Un Visura Camerale récent (moins de 3 mois) délivré par la Camera di Commercio, les statuts (Statuto), la copie de la Carta d'Identità du gérant et le certificat d'attribution de Partita IVA.
Sources : Article 289A CGI — Légifrance ·
BOFiP — Instructions fiscales TVA ·
impots.gouv.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2026