Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Fiscal Partner SAS
12 rue de la Paix, 75001 Paris, France
Email DPO : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 80 00 12

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

2.1 Via les formulaires de contact

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Pays d'origine de l'entreprise
• Type de demande
• Contenu du message
• Langue de préférence

2.2 Données de navigation (cookies)

• Adresse IP (anonymisée après 26 mois)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct…)

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée
Répondre à vos demandes de contact	Intérêt légitime	3 ans
Envoi de newsletters (si opt-in)	Consentement	Jusqu'au désabonnement
Analyse d'audience	Intérêt légitime / Consentement	26 mois
Obligations légales comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de Fiscal Partner. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM) dans le cadre de contrats de traitement conformes au RGPD
• Les autorités compétentes, sur demande légale uniquement

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Transferts hors UE

Dans le cas où certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

6.2 Cookies analytiques

Nous utilisons des outils d'analyse d'audience pour améliorer notre site. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis le bandeau cookies ou en paramétrant votre navigateur.

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits : [email protected]

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Fiscal Partner met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant fourni leur adresse email seront informés.

Dernière mise à jour : Février 2026