Les obligations TVA varient significativement selon votre secteur d'activité. Chaque industrie a ses spécificités : taux applicables, règles de territorialité, régimes particuliers. Notre expertise sectorielle vous garantit une conformité totale et une optimisation fiscale adaptée.
Secteurs Spécialisés (Expertise Niche)
Crypto, Blockchain & NFT
Tokens utility/security, NFT, mining, staking, airdrops, DAO. TVA crypto-actifs.
Média & Publicité en Ligne
Régies pub, influenceurs, programmatic. Services électroniques, CPM/CPC/CPA, OSS.
Santé & Dispositifs Médicaux
Dispositifs médicaux LPP, télémédecine, biotech. Taux réduit 5,5%, essais cliniques.
Énergie & Renouvelables
Solaire, éolien, hydrogène vert. Autoconsommation, revente surplus, CEE, taux réduits.
Maritime & Shipping
Armateurs, transitaires, freight forwarders. Transport international exo, cabotage, bunker fuel.
Aéronautique & Spatial
Constructeurs, MRO, aviation d'affaires, NewSpace. Transport aérien international exo, leasing.
Arts, Culture & Événementiel
Galeries, maisons d'édition, festivals. Taux 5,5% livres/spectacles, droit de suite, billetterie.
Formation & E-learning
Organismes formation, MOOC, coaching. Exonération formation continue, Qualiopi, CPF, OSS.
E-commerce & Digital
Amazon FBA France
Stock FBA, programme Pan-EU, obligations TVA. Représentant fiscal pour vendeurs hors UE.
Dropshipping & TVA
Vente sans stock, OSS, seuil 10 000€. Obligations selon localisation fournisseur.
Marketplaces (eBay, Cdiscount)
Responsabilité marketplace, présomption de livraison, facilitation TVA.
Services Digitaux & Streaming
Musique, vidéo, logiciels. Lieu de taxation selon résidence client B2C.
SaaS & Tech
Services numériques B2B, autoliquidation, OSS. Éditeurs logiciels étrangers.
Industrie & Logistique
Automobile & Mobilité
Constructeurs, distributeurs, mobilité électrique. TVA sur véhicules neufs/occasion.
Agroalimentaire & Distribution
TVA réduite 5,5%, produits alimentaires, export. Normes sanitaires et fiscales.
Énergie & Utilities
Électricité, gaz, renouvelables. Taux réduits, TICFE, autorisation CRE.
Pharmacie & MedTech
Dispositifs médicaux, médicaments. TVA réduite 2,1%, marquage CE, conformité ANSM.
Logistique 3PL & Fulfillment
Entrepôt France, préparation commandes, stock tiers. Établissement stable.
Transport International
Transport routier, cabotage, CMR. Exonération export, autoliquidation B2B.
BTP & Immobilier
BTP & Construction
Travaux, sous-traitance, autoliquidation. TVA réduite 10%, taux normal 20%.
Immobilier & Promotion
Vente, location, promotion. Régimes TVA complexes, VEFA, marchands de biens.
Luxe & Lifestyle
Luxe & Mode
Marques internationales, détaxe touristes, CITES. Boutiques, e-commerce, export.
Restauration & Tourisme
HCR, hôtellerie. TVA réduite 10%, taux normal 20%, services annexes.
Besoin d'un représentant fiscal spécialisé ?
Chaque secteur a ses spécificités TVA. Notre équipe d'experts vous accompagne avec une connaissance approfondie de votre industrie.
Demander un devis gratuit Nous contacterPourquoi choisir un représentant fiscal spécialisé dans votre secteur ?
Les obligations TVA ne sont pas uniformes. Selon votre activité, vous devez naviguer entre :
- Taux de TVA variables : 20% (taux normal), 10% (restauration, travaux), 5,5% (alimentaire), 2,1% (pharmacie)
- Régimes spéciaux : OSS (e-commerce), IOSS (importations), marges (biens d'occasion), détaxe (luxe)
- Règles de territorialité : lieu d'imposition différent selon bien physique vs. service, B2B vs. B2C
- Autorisations sectorielles : CRE (énergie), ANSM (pharma), CITES (luxe), licence (transport)
- Optimisations possibles : récupération TVA, crédits, choix de structure juridique
Un représentant fiscal généraliste ne suffit pas : il faut une expertise pointue de votre industrie pour garantir la conformité et optimiser votre position fiscale.
Fiscal Partner couvre 23 secteurs d'activité, des plus classiques (e-commerce, BTP, transport) aux plus spécialisés (crypto-actifs, aéronautique, maritime). Quelle que soit votre industrie, nos experts connaissent vos enjeux fiscaux spécifiques et vous accompagnent vers la conformité optimale.