Représentant Fiscal Logistique France : 3PL, Fulfillment, Transport

La logistique française : hubs stratégiques

La France dispose d'un réseau logistique stratégique au cœur de l'Europe, avec des hubs majeurs à Roissy, Le Havre, Lyon, Lille et Marseille. Le secteur génère plus de 200 milliards d'euros de chiffre d'affaires et emploie 1,9 million de personnes.

Les prestataires logistiques étrangers (3PL allemands, polonais, néerlandais...) représentent 35% du marché français, attirés par la position centrale de la France en Europe et le marché e-commerce dynamique (150 Md€/an).

3PL (Third-Party Logistics) : TVA sur prestations

Les 3PL (prestataires logistiques tiers) gèrent stockage, préparation de commandes, expédition pour le compte de donneurs d'ordre. Leur régime TVA dépend de la localisation du client et de la nature des prestations.

Prestations logistiques taxables

Sont soumises à la TVA française de 20% :

• Stockage de marchandises en France (entreposage, palettisation...)
• Préparation de commandes (picking, emballage, étiquetage...)
• Gestion d'inventaire (comptage, réception, contrôle...)
• Services à valeur ajoutée (kitting, assemblage léger, personnalisation...)
• Frais de manutention (chargement/déchargement, palettisation...)

Territorialité : B2B vs B2C

Comme pour les services en général, la territorialité diffère selon le client :

Client	Localisation	TVA applicable	Qui paie TVA
Entreprise UE (numéro TVA)	France	20% FR (autoliquidation)	Client français
Entreprise UE (numéro TVA)	Autre pays UE	TVA pays client	Client (autoliquidation)
Entreprise hors UE	USA, UK, etc.	0% (hors UE)	N/A (pas de TVA)
Particulier (B2C)	France	20% FR	3PL collecte

Exception : prestations matériellement localisées

Les prestations matériellement localisées en France (stockage, manutention dans entrepôt français) sont toujours taxables en France, même si le client est à l'étranger.

Exemple : 3PL allemand stocke marchandises pour client américain dans entrepôt Lyon → TVA française 20% applicable (prestation localisée en France).

Nuance : si le client américain n'est pas assujetti TVA en France → le 3PL doit collecter et reverser la TVA française (pas d'autoliquidation possible).

Fulfillment e-commerce et Amazon

Le fulfillment e-commerce (exécution complète des commandes en ligne) connaît une croissance explosive, portée par Amazon FBA et les 3PL spécialisés (Ingram Micro, Wimo, Zenith Freight...).

Services de fulfillment

Un prestataire fulfillment prend en charge :

• Réception marchandises (contrôle qualité, mise en stock)
• Stockage (entreposage, gestion inventaire temps réel)
• Préparation commandes (picking, emballage, étiquetage transporteur)
• Expédition (remise transporteur, tracking)
• Gestion retours (SAV, remise en stock, destructions...)
• Reporting (dashboard, intégration e-commerce...)

TVA sur fulfillment : qui paie ?

Modèle classique :

• E-commerçant (client du 3PL) paie le 3PL pour ses services logistiques → TVA 20%
• Si client UE avec numéro TVA → autoliquidation (3PL facture HT)
• Si client hors UE → 3PL facture HT (0%) si prestation pour marchandises destinées à l'export

Cas Amazon FBA

Amazon gère ses propres entrepôts fulfillment (Lyon, Chalon, Lauwin-Planque...). Les vendeurs payent Amazon pour :

• Frais de stockage : €/m³/mois
• Frais de traitement : €/unité préparée
• Frais d'expédition : selon poids/dimensions

TVA Amazon FBA :

• Vendeur UE → autoliquidation (Amazon facture HT les frais FBA, vendeur autoliquide TVA FR)
• Vendeur hors UE → Amazon facture avec TVA 20% (vendeur doit avoir numéro TVA FR pour récupérer)

Important : les frais FBA supportent la TVA comme toute prestation logistique. Si vous n'êtes pas immatriculé TVA FR, vous payez cette TVA en coût sec (non récupérable).

Transport international : exonérations et autoliquidation

Le transport de marchandises bénéficie de régimes TVA spécifiques selon l'origine/destination.

Transport international exonéré

Sont exonérés de TVA (0%) :

• Transport export (France → hors UE) : exonération totale
• Transport import (hors UE → France) : exonération si lié à l'import (TVA incluse dans TVA import globale)
• Transport intracommunautaire (France → autre pays UE) : exonération si lié à une livraison intracommunautaire de biens
• Transport maritime/aérien international : exonération générale

Transport national et autoliquidation

Transport purement français (Lyon → Paris) :

• B2B (client avec numéro TVA) : autoliquidation → transporteur facture HT, client autoliquide TVA 20%
• B2C (particulier) : transporteur facture TTC (TVA 20% collectée)

CMR et documents

Le CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) est le document de référence :

• Lettre de voiture internationale : preuve de transport
• Justificatif d'exonération : pour transport export/intracommunautaire
• Conservation obligatoire : 10 ans

Type transport	Trajet	TVA	Autoliquidation B2B
National	Lyon → Paris	20%	Oui
Export	France → Maroc	0% (exonéré)	N/A
Import	Chine → France	0% (exonéré)	N/A
Intracommunautaire	France → Allemagne	0% (exonéré si LIC)	N/A
Cabotage (étranger en FR)	Lyon → Marseille (camion PL)	20%	Oui

Entrepôts et stockage : régimes fiscaux

Le stockage de marchandises peut se faire sous différents régimes fiscaux selon la destination finale des biens.

Entrepôt classique (marchandises UE)

Stockage de marchandises déjà en libre circulation UE :

• Prestations de stockage : TVA 20% (autoliquidation B2B possible)
• Pas de suspension TVA : marchandises ont déjà "payé" leur TVA
• Client récupère TVA sur frais de stockage (si assujetti)

Entrepôt douanier (marchandises hors UE)

Stockage de marchandises importées non dédouanées :

• Suspension TVA + droits de douane tant que marchandises en entrepôt
• Prestations de stockage : généralement exonérées (liées à l'import)
• Mise à la consommation (sortie entrepôt) → paiement TVA + droits

Entrepôt fiscal (produits spécifiques)

Pour alcools, tabacs, produits pétroliers :

• Suspension accises + TVA (droits indirects)
• Régime très réglementé (licence requise)
• Paiement lors de la "mise à la consommation" sur le marché français

Cabotage routier et réglementations

Le cabotage routier (transport national effectué par transporteur étranger) est strictement encadré en UE.

Règles de cabotage UE

Autorisé : transporteur UE peut effectuer maximum 3 opérations de cabotage en France dans les 7 jours suivant un transport international.

Exemple :

1. Transporteur polonais livre marchandises Allemagne → Lyon (transport international)
2. Il peut ensuite faire jusqu'à 3 transports Lyon → Marseille, Marseille → Nice, Nice → Paris (cabotage)
3. Dans les 7 jours suivant la livraison Lyon
4. Puis doit quitter la France ou faire un nouveau transport international

TVA sur cabotage

Le cabotage est un transport national → TVA française 20% :

• B2B : autoliquidation (transporteur étranger facture HT, client français autoliquide TVA)
• Pas d'immatriculation TVA FR nécessaire pour le transporteur étranger (autoliquidation)
• Exception : si volumes très importants ou activité régulière → immatriculation recommandée

Sanctions cabotage illégal

Cabotage sans respecter les règles (délai, nombre d'opérations) :

• Amende : 15 000€ par infraction
• Immobilisation véhicule
• Sanctions cumulatives si infractions sociales (détachement, repos...)

Exemples chiffrés : 3PL allemand, transporteur polonais

Exemple 1 : 3PL allemand avec entrepôt en France

Profil : prestataire logistique basé à Francfort, entrepôt Lyon (10 000 m²).
Clients : e-commerçants européens stockant en France pour proximité marché.
CA France annuel : 3 500 000€ HT (prestations stockage + fulfillment).

Répartition clients :

Type client	CA HT	TVA	Qui paie
Entreprises UE (numéro TVA)	2 800 000€	20% (autoliquidation)	Clients (autoliquident)
Entreprises hors UE	500 000€	20% FR	3PL collecte + reverse
Particuliers/PME sans TVA	200 000€	20% FR	3PL collecte + reverse
Total	3 500 000€	-	-

TVA à collecter et reverser :

• Entreprises UE : 0€ (autoliquidation, pas de collecte)
• Hors UE + PME : (500 000 + 200 000) x 20% = 140 000€

Obligations :

• Immatriculation TVA France : obligatoire (établissement permanent = entrepôt)
• Pas de représentant fiscal nécessaire (Allemagne = UE)
• Déclarations mensuelles (CA > 250k€)

TVA déductible :

• Loyer entrepôt Lyon : 600 000€ HT → 120 000€ TVA
• Électricité, charges : 80 000€ HT → 16 000€ TVA
• Matériel manutention : 50 000€ HT → 10 000€ TVA
• Total TVA déductible : 146 000€

Bilan TVA annuel :

• TVA collectée : 140 000€
• TVA déductible : 146 000€
• Crédit de TVA : -6 000€ (remboursement possible)

Coûts conformité :

• Immatriculation TVA : 0€ (UE, pas de représentant fiscal)
• Déclarations mensuelles : 120€ x 12 = 1 440€/an
• Total : 1 440€/an (0,04% du CA)

Exemple 2 : Transporteur routier polonais (cabotage)

Profil : transporteur basé à Varsovie, flotte 50 camions.
Activité France : transport international + cabotage ponctuel.
CA cabotage France annuel : 400 000€ HT (transports nationaux français).

Schéma typique :

1. Transport Pologne → France (international, exonéré TVA)
2. 2-3 transports cabotage France (Lyon → Marseille, etc.) dans les 7 jours
3. Retour à vide ou transport France → Pologne

TVA sur cabotage :

• Clients français (100% B2B assujettis) : autoliquidation
• Transporteur facture HT (0%), mention "Autoliquidation"
• Clients français autoliquident TVA 20% = 80 000€ (déductible pour eux)

Obligations transporteur polonais :

• Pas d'immatriculation TVA France nécessaire (autoliquidation totale)
• Vérification numéros TVA clients (VIES)
• Mention autoliquidation sur factures
• Conservation CMR (preuves transport) 10 ans

Coûts conformité :

• Vérifications VIES : gratuites (automatisées)
• Conseil juridique initial : 800€ (one-time)
• Total année 1 : 800€
• Années suivantes : 0€

Économie vs immatriculation : évite 2 500€/an (représentant fiscal + déclarations).

Exemple 3 : Fulfillment pour e-commerçant chinois

Profil : 3PL français (Lille) proposant fulfillment pour marques asiatiques.
Client : e-commerçant chinois vendant électronique en Europe.
Volume : 800 000€ HT/an de prestations (stockage + préparation + expédition).

Schéma :

• Client chinois importe containers → entrepôt Lille
• 3PL stocke, prépare commandes, expédie vers clients finaux UE
• Client chinois n'a pas de numéro TVA français

TVA sur prestations :

• Prestations localisées en France (stockage Lille) → TVA française 20% applicable
• Client hors UE sans immatriculation FR → pas d'autoliquidation possible
• 3PL doit facturer TTC : 800 000€ HT + 160 000€ TVA = 960 000€ TTC
• 3PL reverse 160 000€ de TVA à l'État français

Problème pour client chinois :

• Il paie 160 000€ de TVA en coût sec (non récupérable, pas de numéro TVA FR)
• Solution : client chinois s'immatricule TVA France (via représentant fiscal)
• Coût représentant fiscal : 2 500€/an
• Récupération TVA : 160 000€
• Gain net : 157 500€/an

Liens vers nos pages spécialisées : Logistique 3PL France (détaillé), Transport et logistique France.

Questions fréquentes