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FAQ Marketplaces et TVA
Oui, dès lors qu'il stocke des marchandises en France ou réalise des ventes B2C avec livraison depuis la France. Depuis juillet 2021, les marketplaces collectent la TVA pour les vendeurs hors-UE sur les ventes < 150 €, mais l'immatriculation reste nécessaire pour les stocks locaux et les ventes > 150 €.
Depuis le 1er juillet 2021, les marketplaces sont réputées avoir reçu et livré les biens (deemed supplier) pour les ventes B2C de vendeurs hors-UE quel que soit le montant, et pour les ventes < 150 € importées. La marketplace collecte et reverse alors la TVA. Pour les vendeurs UE, la marketplace ne collecte pas la TVA sauf cas IOSS.
L'IOSS (Import One-Stop Shop) permet de collecter la TVA au point de vente pour les envois importés < 150 €. La marketplace peut s'inscrire à l'IOSS pour simplifier les formalités douanières et éviter que l'acheteur paie la TVA à l'importation. Ce régime est facultatif mais fortement recommandé.
Pour les vendeurs hors-UE qui stockent des marchandises en France ou qui doivent s'immatriculer directement à la TVA française, un représentant fiscal agréé est obligatoire (article 289 A du CGI). Les vendeurs UE peuvent s'immatriculer directement sans représentant fiscal.
Les risques incluent : suspension du compte vendeur par la marketplace (obligation de vérification depuis 2020), redressement TVA avec majorations de 10 à 80%, solidarité de paiement de la marketplace, et amendes pour défaut de déclaration. Les marketplaces sont tenues de vérifier les numéros de TVA de leurs vendeurs.
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