Guide de Conformité TVA Amazon France pour Vendeurs Étrangers

TVA et Amazon France : les bases à connaître

Vendre sur Amazon.fr implique des obligations TVA en France qui varient selon votre situation. Deux scénarios principaux :

Scénario 1 : Vous vendez depuis l'étranger (sans stock en France)

Si vous expédiez vos produits depuis votre pays vers des acheteurs français, vous êtes soumis au régime des ventes à distance. Depuis juillet 2021, la règle OSS s'applique :

• Sous le seuil de 10 000 € de ventes B2C annuelles dans l'UE : TVA de votre pays
• Au-delà : TVA française obligatoire (20% pour la plupart des produits) → inscription à l'OSS ou immatriculation TVA en France

Scénario 2 : Vous stockez des produits en France (FBA)

Dès lors que vos produits sont physiquement stockés en France (entrepôt Amazon, FBA), vous créez un fait générateur TVA immédiat en France, indépendamment du volume de ventes. L'immatriculation TVA est obligatoire dès le premier jour de stockage.

Amazon FBA France : vos obligations spécifiques

Le service FBA (Fulfillment by Amazon) en France signifie qu'Amazon stocke vos produits dans ses entrepôts français et gère les expéditions. Fiscalement, cela crée plusieurs obligations :

Immatriculation TVA française obligatoire

Le stockage de marchandises en France constitue une livraison de biens en France au sens TVA. Vous devez :

• Être immatriculé à la TVA en France avant de commencer le stockage
• Pour les vendeurs hors UE : désigner un représentant fiscal accrédité
• Déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes locales (France → France)

Obligations déclaratives FBA France

• Déclarations CA3 mensuelles : TVA sur les ventes depuis le stock français
• Intrastat : si vous transférez des biens depuis/vers d'autres pays UE (Amazon Pan-EU)
• Factures conformes : obligation d'émettre des factures avec votre numéro TVA français

Programme Pan-European FBA (Pan-EU) expliqué

Le programme Pan-European FBA permet à Amazon de stocker vos produits dans différents pays européens pour optimiser la logistique. Si vous participez à ce programme, vous pouvez avoir des stocks en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne, en République Tchèque et aux Pays-Bas.

Implications TVA du Pan-EU

⚠️ Chaque pays où Amazon stocke vos produits crée une obligation d'immatriculation TVA locale. Si vous avez du stock en France, en Allemagne et en Italie, vous devez être immatriculé dans ces trois pays.

Pour les vendeurs hors UE, cela signifie potentiellement 3 à 7 représentants fiscaux (ou un prestataire multi-pays).

Alternative au Pan-EU : programme European Fulfillment Network (EFN)

L'EFN permet de vendre dans toute l'Europe depuis un seul pays de stockage. Fiscalement plus simple (1 seule immatriculation TVA locale), mais logistiquement moins efficace (délais de livraison plus longs dans les autres pays).

Ce qu'Amazon gère — et ce qui reste à votre charge

Ce qu'Amazon fait automatiquement depuis 2021

Depuis juillet 2021, Amazon collecte et reverse automatiquement la TVA pour les ventes effectuées par des vendeurs marketplace non immatriculés en France, dans certains cas :

• Ventes de biens importés de valeur ≤ 150 € (règle marketplace IOSS)
• Ventes de vendeurs non établis dans l'UE via la marketplace

Ce que vous devez gérer vous-même

Même quand Amazon collecte la TVA, vous restez responsable de :

• L'immatriculation TVA française (obligatoire dès que vous stockez en France)
• La déclaration CA3 pour les opérations non couvertes par le mécanisme marketplace d'Amazon
• La TVA sur les transferts de stocks entre pays (opérations "deemed supplies" Amazon Pan-EU)
• La récupération des crédits de TVA sur vos achats professionnels
• Les déclarations Intrastat sur les mouvements de stocks

⚠️ Le fait qu'Amazon collecte la TVA pour vos ventes ne vous dispense PAS de vos obligations déclaratives propres.

Représentant fiscal Amazon France : obligatoire pour les hors-UE

Si votre entreprise est établie en dehors de l'Union européenne (États-Unis, Chine, Canada, Royaume-Uni post-Brexit, etc.) et que vous utilisez Amazon FBA en France, vous êtes obligatoirement soumis à l'article 289A du CGI et devez désigner un représentant fiscal accrédité.

Pourquoi c'est obligatoire

Le stockage de vos produits en France constitue une opération imposable. Sans immatriculation et sans représentant fiscal, vous êtes en infraction fiscale, exposé à :

• Des redressements TVA rétroactifs (depuis le premier jour de stockage)
• Des pénalités de 40% à 80% des droits éludés
• Un risque de blocage douanier de vos importations futures
• La mise en cause de la responsabilité TVA du client français

→ Voir notre service de représentation fiscale pour e-commerçants

Étapes de mise en conformité TVA Amazon France

1. Étape 1 — Audit de votre situation
   Analysez vos flux : où sont stockés vos produits ? Via quel programme FBA ? Quels volumes de ventes en France ? Êtes-vous dans l'UE ou hors UE ?
2. Étape 2 — Désignation d'un représentant fiscal (hors UE)
   Choisissez et signez le mandat avec un représentant fiscal accrédité DINR. Délai : 1 à 3 jours.
3. Étape 3 — Immatriculation TVA France
   Dépôt du dossier complet auprès du SIEE. Délai : 3 à 6 semaines.
4. Étape 4 — Mise à jour de votre compte Seller Central
   Renseignez votre numéro de TVA français dans votre compte Amazon Seller Central (section "Informations fiscales"). Amazon utilise ce numéro pour ses propres obligations de reporting.
5. Étape 5 — Configuration des déclarations CA3
   Mise en place du processus mensuel de déclaration TVA avec votre représentant fiscal.
6. Étape 6 — Régularisation des périodes passées (si nécessaire)
   Si vous étiez déjà actif sur Amazon FBA France sans immatriculation, une régularisation spontanée est possible et conseillée pour éviter un contrôle.

Risques et sanctions en cas de non-conformité Amazon

Les contrôles fiscaux visant les vendeurs marketplace étrangers se sont intensifiés depuis 2021. Amazon est désormais tenu de transmettre des données sur ses vendeurs à l'administration fiscale française.

• Redressement TVA : montant total de TVA non déclarée + intérêts de retard (0,20%/mois)
• Majorations : 40% pour insuffisance déclarative, 80% en cas de manœuvres frauduleuses
• Suspension de compte Amazon : Amazon peut suspendre les comptes vendeurs non conformes suite aux demandes de l'administration
• Blocage douanier : vos importations futures peuvent être bloquées en douane

Source : impots.gouv.fr — Obligations TVA des vendeurs marketplace