Taux de TVA en France 2025 : Guide Complet pour Non-Résidents

Taux normal de TVA : 20%

Le taux normal de 20% s'applique à la grande majorité des biens et services commercialisés en France. C'est le taux de droit commun : dès lors qu'aucun taux réduit n'est expressément prévu, c'est le taux de 20% qui s'applique.

Exemples de biens et services au taux de 20% :

• Produits électroniques, informatiques, électroménager
• Vêtements, chaussures, accessoires (hors enfants de moins de 14 ans)
• Meubles et équipements de maison (hors travaux de rénovation)
• Prestations de services en général (conseil, marketing, prestations juridiques...)
• Abonnements internet et téléphonie
• Produits de beauté et cosmétiques
• Véhicules automobiles
• Boissons alcoolisées
• Fleurs, plantes ornementales
• Jeux vidéo et logiciels

Taux réduit de TVA : 10%

Le taux de 10% s'applique à des catégories spécifiques de biens et services, principalement liés aux besoins quotidiens, au tourisme et à la rénovation :

• Restauration : repas et boissons non alcoolisées consommés sur place ou à emporter (sauf fast-food, voir règle spécifique)
• Hébergement : nuitées d'hôtels, campings, locations de vacances, gîtes
• Transport de voyageurs : billets de train (SNCF), bus, taxi, avion sur liaisons nationales...
• Travaux de rénovation : travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien sur logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans
• Équipements pour personnes handicapées : certains appareillages médicaux non remboursables
• Produits agricoles non transformés : grains, semences, paille...
• Bois de chauffage
• Médicaments non remboursables
• Droits d'entrée aux foires et salons professionnels (accès général)

Taux super-réduit de TVA : 5,5%

Le taux de 5,5% est réservé aux produits de première nécessité et aux biens culturels :

• Alimentation : produits alimentaires destinés à la consommation humaine (hors confiseries, chocolat, boissons alcoolisées, restauration)
• Boissons non alcoolisées : eau, jus de fruits en bouteille
• Livres : tous formats, y compris livres numériques (e-books)
• Presse : journaux et magazines inscrits à la commission paritaire
• Équipements adaptés au handicap (appareillages remboursés par la sécurité sociale)
• Abonnements aux spectacles vivants : théâtre, cirque, opéra (pour des structures bénéficiant d'aides publiques)
• Travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, chaudières à condensation, pompes à chaleur... (sous conditions)
• Produits hygiéniques pour femmes (serviettes, tampons...)
• Protections pour adultes incontinents

Taux particulier de TVA : 2,1%

Le taux de 2,1% est le plus bas et s'applique à un nombre très restreint de catégories :

• Médicaments remboursables par la Sécurité sociale : spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des produits remboursables
• Presse imprimée : journaux quotidiens d'information politique et générale, publications assimilées
• Spectacles vivants : 100 premières représentations d'une œuvre (théâtre, cirque, marionnettes, spectacles de variétés) dans les salles de moins de 1 000 places
• Ventes d'animaux vivants à des non-assujettis (bouchers, agriculteurs)

Exonérations de TVA applicables en France

Certaines opérations sont exonérées de TVA en France, ce qui signifie qu'elles n'entrent pas dans le calcul de la TVA collectée et que la TVA supportée en amont n'est pas récupérable :

Exonérations applicables aux opérations internationales

• Exportations : les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'UE sont exonérées (art. 262 CGI)
• Livraisons intracommunautaires : vers un assujetti d'un autre État membre avec numéro de TVA valide (art. 262 ter CGI)
• Régimes douaniers suspensifs : biens en entrepôt douanier, régime de perfectionnement actif...

Autres exonérations fréquentes

• Services financiers et bancaires (gestion de crédit, opérations sur titres...)
• Assurances
• Enseignement scolaire et supérieur privé sous contrat
• Services médicaux et paramédicaux
• Locations de logements nus à usage d'habitation

Source officielle : impots.gouv.fr — La TVA pour les professionnels

Taux spéciaux en Corse et dans les DOM

Des taux de TVA spécifiques s'appliquent en Corse et dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) :

Corse

• Taux normal : 20% (identique à la métropole)
• Taux réduit bâtiment : 10%
• Taux super-réduit certains travaux : 2,1% (logements sociaux, énergies renouvelables)

DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

• Taux normal : 8,5%
• Taux réduit : 2,1%
• Les DOM ne font pas partie du territoire TVA de l'UE — les échanges avec la métropole sont traités comme des exportations/importations

Application pratique des taux TVA pour les entreprises étrangères

Pour une entreprise étrangère vendant en France, le bon taux de TVA à appliquer dépend de la nature exacte du bien vendu ou du service rendu. Les règles de territorialité déterminent d'abord si l'opération est imposable en France, puis le taux applicable.

Points d'attention spécifiques :

• E-commerce vers des particuliers français : les taux normaux s'appliquent, catégorie par catégorie de produit
• Services numériques (B2C) : soumis à TVA au taux du pays du consommateur, via l'OSS ou le représentant fiscal
• Ventes multi-produits : chaque ligne de facturation doit être ventilée par taux applicable
• Auto-liquidation B2B : en cas de prestations de services entre assujettis, la TVA est autoliquidée par le preneur (pas de TVA à facturer)